Subventions numériques
Obtenez des subventions numériques pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros selon le dispositif, la nature de votre projet et votre éligibilité.
- Accompagnement 100 % au succès : vous ne payez qu'en cas de financement obtenu
- Dossiers montés par des experts en financements publics, spécialisés dans les dispositifs d'aide à la transformation numérique
- Contenu conforme aux exigences des financeurs publics : Bpifrance, régions, Europe
- Intervention nationale : accompagnement des TPE, PME et tout porteur de projet numérique, quel que soit le stade de développement
Un premier échange pour analyser votre projet, identifier les dispositifs mobilisables et maximiser vos chances de financement.
Qu’est-ce qu’une subvention numérique pour les entreprises ?
Une subvention numérique est une aide financière publique, non remboursable, accordée à une entreprise pour financer un projet de transformation digitale.
Elle provient de l’État, d’une région, d’un fonds européen ou d’un opérateur comme Bpifrance.
Contrairement à un prêt, elle n’a pas à être remboursée, ce qui en fait un levier particulièrement puissant pour sécuriser un investissement numérique.
Subvention, prêt, crédit d'impôt : les différences à connaître
Type d’aide | Nature | Remboursement | Exemples |
Subvention | Don public | Non | Chèque numérique, FEDER |
Prêt bonifiés | Financement à taux réduit | Oui | Prêt Rebond Bpifrance |
Crédit d’impôt | Réduction fiscale | Non (déduction IS/IR) | CII, CIR |
Avance remboursable | Prêt conditionnel | Partiel si succès | Bpifrance Innovation |
Ces mécanismes sont complémentaires. Une stratégie de financement bien construite combine souvent plusieurs dispositifs sur un même projet.
Les types de dépenses éligibles au financement numérique
Les subventions numériques couvrent principalement les dépenses d’investissement, c’est-à-dire les achats d’actifs durables. Concrètement, les dépenses éligibles incluent :
- Logiciels métiers : ERP, CRM, outils de gestion
- Création ou refonte de site web et e-commerce
- Solutions de cybersécurité et de protection des données
- Équipements informatiques liés à un projet numérique structurant
- Prestations de conseil et d’accompagnement à la transformation digitale
- Intelligence artificielle et automatisation de processus
- Formation des équipes aux outils numériques
TPE, PME, ETI : à qui s'adressent ces aides ?
Les TPE et PME sont les cibles prioritaires de la grande majorité des dispositifs. Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de taux d’aide plus élevés et de plafonds spécifiques. Les ETI (250 à 4 999 salariés) accèdent à certains dispositifs ciblés (notamment France 2030 et Cyber PME). Les grandes entreprises sont, elles, exclues de la plupart des subventions nationales.
Quels sont les principaux dispositifs de subvention numérique ?
Le Chèque Numérique France Num : jusqu'à 15 000 € pour les TPE/PME
Le portail France Num (francenum.gouv.fr) est le guichet unique officiel de la transformation numérique des TPE et PME. Il recense l’ensemble des aides disponibles sur le territoire, nationales et régionales.
Bon à savoir : Le chèque numérique est une subvention de plusieurs milliers d’euros délivrée principalement par certaines régions pour aider les entreprises à construire un premier projet de transformation numérique, dans le cadre d’une stratégie globale de croissance des ventes et de la productivité. Elle correspond en général à 50 % du montant HT de l’investissement réalisé.
Les montants varient fortement selon les territoires. Les subventions couvrent généralement 30 % à 80 % des dépenses, avec des plafonds allant de 3 000 € à 32 000 €. À titre d’illustration, certaines régions proposent des chèques de transformation numérique allant jusqu’à 15 000 € pour des projets structurants.
Attention : Le Chèque numérique Île-de-France volet commerçants est définitivement clos depuis le 24 octobre 2025. Renseignez-vous auprès de votre CCI pour connaître les dispositifs actifs en 2026 sur votre territoire.
Critères d’éligibilité typiques :
- Entreprise de moins de 20 salariés (selon les dispositifs)
- Inscription au RCS ou RM
- Projet numérique hors pure filière numérique
France 2030 et Bpifrance : les aides pour les projets structurants
Le dispositif France 2030 s’adresse aux acteurs engagés dans des projets innovants et stratégiques pour l’économie française. Les entreprises, qu’il s’agisse de startups, de PME, d’ETI ou de grands groupes, sont éligibles si elles développent des projets dans des secteurs clés comme l’intelligence artificielle, la cybersécurité, la santé numérique, les technologies vertes ou encore la souveraineté numérique.
Parmi les leviers clés, on retrouve France 2030, qui soutient la modernisation industrielle et les technologies émergentes, Bpifrance, qui propose diagnostics, prêts et subventions, ainsi que les crédits d’impôt CIR et CII, dédiés à la R&D et à l’innovation. À cela s’ajoutent des aides régionales et des programmes européens (comme FEDER ou Horizon Europe) favorisant la digitalisation durable et la formation.
Bpifrance joue un rôle d’opérateur central : diagnostic numérique gratuit ou subventionné, prêts à taux réduit, accompagnement à la constitution du dossier. C’est souvent le premier contact à prendre pour un projet ambitieux.
Astuce d’expert : Pour les projets collaboratifs entre PME, les subventions France 2030 peuvent couvrir jusqu’à 60 % du budget total. La clé : montrer l’impact industriel et la rupture technologique.
Le dispositif Cyber PME : financer la sécurité numérique jusqu'à 70 %
La cybersécurité est le parent pauvre des investissements numériques des PME, alors qu’elle constitue leur principale vulnérabilité. Le dispositif Cyber PME, inscrit dans le plan France 2030 et opéré par Bpifrance, piloté par la DGE, en collaboration avec l’ANSSI et le SGPI, répond précisément à ce besoin.
Il fonctionne en deux phases :
Phase A : Diagnostic Cybersécurité Le Diag Cybersécurité, dont le coût est de 8 800 € HT, est subventionné à hauteur de 50 % par Bpifrance, soit 4 400 € de reste à charge pour l’entreprise. Ce diagnostic se déroule sur 8 jours d’intervention, répartis sur une durée de 3 à 5 mois maximum et produit un plan d’action priorisé.
Phase B : Mise en œuvre du plan de sécurisation L’aide sera apportée sous forme de subvention, avec un maximum de 80 000 €, en un versement au solde. Dans le cas général, le taux d’aide sera au maximum de 70 % de l’assiette des dépenses éligibles.
Phase | Coût total | Subvention | Reste à charge |
Phase A – Diagnostic | 8 800 € HT | 4 400 € (50 %) | 4 400 € |
Phase B – Sécurisation | Jusqu’à 114 000 € | Jusqu’à 80 000 € (70 %) | Dès 34 000 € |
Bon à savoir : Une priorité est donnée aux entreprises dont l’activité s’inscrit dans les secteurs de l’aéronautique civile et de l’énergie au sens de la directive européenne NIS2. Toutes les PME industrielles peuvent néanmoins candidater.
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) : réduire sa fiscalité via le numérique
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal ouvert aux PME qui engagent des dépenses pour concevoir des prototypes ou des produits nouveaux. Il permet de récupérer directement de la trésorerie via une réduction d’impôt.
Le CII a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 par la loi de finances 2025. Le taux est passé de 30 % à 20 % pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025, date de promulgation de la loi de finances 2025, mais le plafond de dépenses éligibles reste à 400 000 € par an.
Calcul concret :
- Dépenses éligibles : 200 000 €
- CII récupéré : 200 000 € × 20 % = 40 000 €
- Maximum annuel : 400 000 € × 20 % = 80 000 €
En 2026, le CII est maintenu avec un taux standard de 20 % des dépenses éligibles et un plafond de dépenses prises en compte fixé à 400 000 euros par an. Le dispositif est prévu jusqu’au 31 décembre 2027.
Les fonds européens FEDER : un levier sous-exploité par les PME
Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) finance une partie importante de la transformation numérique des entreprises en France, mais reste massivement sous-utilisé. Ces fonds sont gérés par les Conseils régionaux, ce qui explique leur hétérogénéité selon les territoires.
Les projets financés couvrent la digitalisation des process, le développement de solutions e-commerce, l’intégration d’ERP ou de CRM, et la mise en place d’infrastructures numériques. Les taux d’aide peuvent atteindre 50 % à 80 % du coût total selon la localisation de l’entreprise.
Attention : Les fonds FEDER sont soumis à des calendriers d’appel à projets stricts. Les dossiers déposés hors fenêtre de candidature sont systématiquement rejetés. Vérifiez les ouvertures en cours sur le site de votre région.
Comment savoir si votre entreprise est éligible à une subvention numérique ?
Les critères liés à la taille et au statut de l'entreprise
La taille est le premier filtre appliqué par les organismes financeurs. Voici les seuils européens de référence :
Catégorie | Effectif | CA annuel | Total bilan |
Micro | < 10 salariés | < 2 M€ | < 2 M€ |
Petite | < 50 salariés | < 10 M€ | < 10 M€ |
Moyenne | < 250 salariés | < 50 M€ | < 43 M€ |
Au-delà de la taille, plusieurs conditions s’appliquent systématiquement :
- Être à jour des obligations fiscales et sociales (cotisations URSSAF, TVA, IS)
- Ne pas être en procédure de liquidation judiciaire au moment de la demande
- Avoir une activité réelle et un projet numérique cohérent avec cette activité
Les critères liés à la nature du projet numérique
La cohérence entre le projet numérique et l’activité réelle est systématiquement scrutée. Un dossier solide démontre clairement en quoi l’investissement numérique va améliorer la productivité, la compétitivité ou la résilience de l’entreprise.
Les projets les plus facilement financés sont :
- Les projets avec un ROI mesurable (gain de temps, hausse du CA, réduction des coûts)
- Les projets s’appuyant sur un état des lieux (diagnostic numérique préalable)
- Les projets intégrés dans une stratégie de développement documentée
Les critères géographiques et sectoriels à vérifier
Certains dispositifs sont réservés aux entreprises implantées dans des zones géographiques spécifiques (zones rurales, zones de revitalisation rurale, DOM-TOM). D’autres favorisent des secteurs prioritaires : industrie, tourisme, commerce de proximité, santé, agriculture.
Astuce d’expert : Avant de constituer votre dossier, vérifiez votre code NAF sur aides-entreprises.fr. Certaines aides excluent explicitement les entreprises dont l’activité principale est déjà 100 % numérique.
Faites-vous accompagner dans vos démarches de subventions numériques
- 1. Un audit d'éligibilité complet : analyse de votre situation, de votre projet et des dispositifs activables
- 2. Une cartographie des aides mobilisables : aides nationales, régionales, fiscales et européennes cumulables
- 3. La constitution du dossier : rédaction des éléments techniques, collecte des pièces, structuration des livrables
- 4. Le suivi jusqu'au versement : relances, réponses aux demandes de compléments, reporting
- Aucun stress administratif : nous gérons l'intégralité des démarches à votre place
- Financement optimisé et sécurisé : cumul d'aides maximisé, dossiers conformes dès le premier dépôt
- Accompagnement 100 % au succès : vous ne payez qu'en cas de financement obtenu
- Zéro avance de frais : aucun honoraire avant le versement de votre subvention
Comment constituer un dossier de demande de subvention numérique ?
Les pièces justificatives indispensables à préparer
Un dossier incomplet est un dossier rejeté. Préparez en amont les documents suivants :
Documents administratifs :
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Statuts de la société à jour
- Attestation de régularité fiscale et sociale (disponible sur impots.gouv.fr et urssaf.fr)
- Derniers bilans et comptes de résultat (2 à 3 exercices selon les dispositifs)
- RIB au nom de l’entreprise
Documents techniques :
- Présentation du projet numérique (contexte, objectifs, livrables, calendrier)
- Devis détaillés des prestataires ou éditeurs de logiciels
- Diagnostic numérique préalable (exigé pour certains dispositifs comme Cyber PME)
- Prévisionnel financier sur 3 ans intégrant l’impact du projet
Documents complémentaires :
- Justificatifs de la taille d’entreprise (effectifs, CA, bilan)
- Déclaration sur les aides de minimis déjà perçues
Les étapes de dépôt selon les organismes (Bpifrance, région, CCI)
Timeline type pour un projet numérique PME :
Semaine 1-2 → Audit d’éligibilité et identification des dispositifs
Semaine 3-4 → Diagnostic numérique (si requis)
Semaine 5-8 → Constitution du dossier technique et financier
Semaine 9 → Dépôt du dossier (Bpifrance en ligne, portail régional ou CCI)
Semaine 10–16 → Instruction du dossier par l’organisme financeur
Semaine 17–20 → Notification de décision
Après décision → Lancement du projet et début des dépenses éligibles
Chaque organisme dispose de son propre portail de dépôt. Bpifrance centralise les demandes nationales sur bpifrance.fr. Les régions opèrent via leurs propres plateformes de gestion des aides. La CCI reste l’interlocuteur de proximité pour identifier le bon guichet et préparer votre demande avant dépôt.
Attention : Pour la majorité des dispositifs, les dépenses engagées avant la décision d’attribution ne sont pas remboursées. Ne lancez jamais un projet avant d’avoir reçu votre notification d’aide.
Les erreurs fréquentes qui entraînent un refus de dossier
Les motifs de rejet les plus courants sont :
- Dossier incomplet : une pièce manquante suspend l’instruction, et les délais de dépôt ne sont pas prorogés
- Dépenses déjà engagées : tout investissement antérieur à la date de dépôt est inéligible
- Projet trop vague : sans objectifs mesurables et livrables précis, le projet est considéré comme non structuré
- Devis non conformes : les devis doivent être détaillés, datés, signés et correspondre exactement au projet décrit
- Non-respect des seuils de minimis : dépasser le plafond de 300 000 € sur 3 ans entraîne le rejet automatique de l’aide concernée
- Prestataire non agréé : pour certains dispositifs (CII, Cyber PME), le prestataire doit être agréé Bpifrance ou disposer d’une certification spécifique
En savoir plus sur les aides et subventions
Nous postons régulièrement des articles, informations et vidéos pour vous fournir des données précises.
- Aides et subventions
- Aides et subventions
BirdINNOV répond à vos questions sur les subventions numériques
Quelles aides régionales existent pour la digitalisation des entreprises ?
Comment fonctionnent les subventions régionales numériques :
Les subventions régionales complètent les dispositifs nationaux. Chaque Conseil régional dispose d’un budget propre pour soutenir la transition numérique des entreprises de son territoire. Les montants, taux et critères varient d’une région à l’autre, mais le principe est constant : co-financer un projet numérique avec l’entreprise, généralement à hauteur de 30 % à 50 % des dépenses HT.
Les dispositifs par région (exemples non exhaustifs)
Région | Dispositif | Montant max | Taux |
Île-de-France | TP’UP (TPE 1–9 sal.) | 55 000 € | Variable |
Île-de-France | Pass Flash TPE | 10 000 € | Variable |
Grand Est | Chèque transformation digitale | 3 000 € | 50 % |
Grand Est | Chèque investissement Cyber | 2 500–10 000 € | Variable |
Pays de la Loire | Dispositifs CCI/CMA | Variable | Variable |
Nouvelle-Aquitaine | Aides à la numérisation PME | Variable | Jusqu’à 50 % |
Où trouver les aides locales : le moteur de recherche France Num
Le portail francenum.gouv.fr est le point d’entrée officiel. En indiquant votre région, votre secteur et votre taille, vous obtenez la liste des aides disponibles. La CCI et la CMA de votre territoire sont également des interlocuteurs de proximité pour identifier les dispositifs locaux actifs.
Quels projets numériques sont les plus financés ?
Création ou refonte de site e-commerce
Devenir un commerce connecté est aujourd’hui une nécessité concurrentielle, et l’un des investissements les plus systématiquement financés par les dispositifs publics. La création ou la refonte d’un site de vente en ligne répond à un impact commercial mesurable, ce qui en fait un dossier solide aux yeux des financeurs. La plupart des chèques numériques régionaux incluent explicitement ces dépenses dans leur liste d’éligibilité. Certains dispositifs régionaux, comme l’ancien chèque numérique francilien intitulé « Pour un commerce connecté », étaient entièrement construits autour de cet objectif.
Intégration d’un ERP ou CRM
L’intégration d’un ERP (gestion d’entreprise) ou d’un CRM (gestion de la relation client) représente un investissement lourd mais transformateur. Ces projets sont éligibles à France 2030, aux aides Bpifrance et aux dispositifs régionaux. La complexité du projet justifie des subventions plus importantes.
Cybersécurité et protection des données
Avec la directive NIS2 entrée en application et la multiplication des cyberattaques contre les PME, la cybersécurité est devenue une priorité de financement public. Le dispositif Cyber PME de Bpifrance, les chèques diagnostic Cyber régionaux et les aides FEDER dédiées couvrent une large gamme d’investissements de protection.
Intelligence artificielle et automatisation des processus
L’IA et l’automatisation sont les projets les plus dynamiques en termes de financement public en 2026. France 2030 consacre une part croissante de ses enveloppes à ces technologies. Le CII est particulièrement adapté aux projets d’IA impliquant un prototype ou une installation pilote nouvelle.
Peut-on cumuler plusieurs subventions numériques pour un même projet ?
Les règles de cumul entre aides nationales et régionales
Oui, le cumul est possible. C’est même l’objectif d’une bonne stratégie de financement. Une subvention régionale peut se combiner avec une aide nationale, un crédit d’impôt et un prêt bonifié sur un même projet. La condition principale : le taux global d’aide ne doit pas dépasser un certain seuil (généralement 50 % à 80 % selon la taille de l’entreprise et la nature du projet).
La règle de minimis européenne : ce qu’elle implique concrètement
La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2023 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 300 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 années glissantes. Ce règlement est applicable jusqu’au 31 décembre 2030.
La période retenue est généralement une période glissante de 3 exercices fiscaux (par exemple : exercice en cours + 2 précédents). Toutes les aides soumises au régime de minimis (subventions, exonérations, aides fiscales) sont comptabilisées ensemble dans ce plafond.
Exemple de plan de financement combiné pour une PME
Cas concret : PME industrielle de 45 salariés (Normandie) – Projet ERP + cybersécurité
Dispositif | Nature | Montant obtenu |
Subvention régionale numérique | Subvention | 20 000 € |
Cyber PME Phase B (Bpifrance) | Subvention | 45 000 € |
CII sur le volet IA du projet | Crédit d’impôt | 30 000 € |
Prêt Rebond Bpifrance | Prêt à taux 0 % | 50 000 € |
Total financement public | 95 000 € | |
Investissement total du projet | 180 000 € | |
Reste à charge réel | 85 000 € |
Ce plan de financement représente un taux de couverture de 53 % du projet, tout en restant sous le plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
