C’est quoi exactement un état de l’art ?
Un état de l’art consiste à rechercher, collecter puis synthétiser l’ensemble des connaissances scientifiques et techniques sur un sujet à un instant donné. Il ne s’agit pas d’une revue exhaustive de la littérature mondiale, mais d’une cartographie ciblée des connaissances accessibles en lien direct avec votre problématique.
Sa finalité est double : vérifier qu’aucune solution existante ne répond déjà à votre problème, et établir la frontière à partir de laquelle vos travaux font progresser la connaissance. Un état de l’art correspond à une synthèse structurée des connaissances existantes dans le domaine scientifique ou technique concerné par votre projet de R&D, présentant les avancées récentes, les verrous technologiques identifiés, et montrant en quoi votre projet se distingue et apporte une contribution nouvelle.
Origine du terme et équivalents (revue de littérature, état des connaissances, état de la technique)
L’expression vient de l’anglais state of the art, littéralement « l’état de ce qui se fait de mieux ». Elle désigne l’ensemble des connaissances et techniques les plus avancées dans un domaine à un moment précis. Selon les contextes, vous rencontrerez plusieurs variantes du terme, qui recouvrent des nuances légères :
| Terme | Contexte d’usage |
| État de l’art | Sciences, ingénierie, dossiers fiscaux (CIR) |
| Revue de littérature | Recherche académique, thèses, articles scientifiques |
| État des connaissances | Rapports institutionnels, dossiers de financement public |
| État de la technique | Propriété industrielle, dépôts de brevets |
| Prior art | Terminologie anglophone brevets et R&D |
Ces termes sont souvent interchangeables dans la pratique. Le BOFIP utilise officiellement l’expression « état des techniques existantes ».
État de l’art académique vs état de l’art technique : deux usages distincts
L’état de l’art académique vise à situer une contribution dans la littérature scientifique mondiale. Il mobilise principalement des publications à comité de lecture, des thèses et des actes de conférences. Sa logique est cumulative : montrer comment les travaux s’inscrivent dans une progression de la connaissance.
L’état de l’art technique, attendu dans un dossier CIR, répond à une logique différente. Il doit démontrer l’existence d’un verrou, c’est-à-dire une incertitude que les connaissances accessibles ne permettent pas de lever. Un bon état de l’art doit faire état des connaissances récentes ; des références de plus de 5 ans sont généralement obsolètes et ne pourront pas démontrer que les problématiques identifiées n’ont pas fait l’objet d’études plus récentes, sauf si le domaine de recherche est peu étudié.
Bon à savoir : Dans un dossier CIR, l’état de l’art n’est pas un état du marché. Il ne porte pas sur les concurrents commerciaux ou les produits existants, mais sur les connaissances scientifiques et techniques accessibles.
À quoi sert un état de l’art dans un projet de R&D ?
Prouver l’existence d’un verrou technique ou scientifique
C’est la fonction centrale de l’état de l’art dans un contexte R&D. La pierre angulaire du CIR repose sur l’identification de problématiques techniques qui ne trouvent pas de réponse ou de solution dans l’état de l’art : c’est l’identification d’un verrou scientifique qui conduit à mener une démarche expérimentale systématique.
Un verrou technique se définit comme une incertitude réelle que les connaissances existantes ne permettent pas de résoudre. Concrètement : si un ingénieur expérimenté, s’appuyant sur les ressources bibliographiques disponibles, ne peut pas résoudre le problème posé, il y a bien un verrou. C’est ce raisonnement que l’administration fiscale s’attend à trouver documenté dans votre dossier.
Légitimer une problématique de recherche
L’état de l’art fournit le cadre qui justifie pourquoi vos travaux sont nécessaires. Il ne s’agit pas de critiquer les travaux existants, mais de montrer précisément leurs limites au regard de votre problématique spécifique. Chaque source citée doit être analysée sous l’angle suivant : pourquoi cette solution, cette méthode ou cette approche ne répond-elle pas à votre besoin ?
Cette posture critique est ce qui distingue un état de l’art solide d’une simple liste de références. Vous devez être capable de démontrer en quoi chaque source scientifique mentionnée ne vous permet pas de résoudre votre problématique.
Éviter de reproduire des travaux déjà existants
L’état de l’art protège votre entreprise d’un piège fréquent : s’engager dans des travaux coûteux pour aboutir à des résultats déjà documentés. Lorsqu’une solution, identifiée dans l’état des connaissances accessibles, permet de résoudre le problème, les travaux ainsi entrepris, qualifiés d’ingénierie, ne relèvent pas de la recherche et ne sont donc pas éligibles au CIR.
Ce filtre préalable est aussi une protection financière : mieux vaut passer deux jours à construire un état de l’art rigoureux que d’engager six mois de développement sur une problématique déjà résolue.
Son rôle clé dans les dossiers de Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
L’état des techniques existantes constitue la référence permettant d’identifier l’incertitude scientifique et/ou technique que l’activité de R&D se donne pour objectif de résoudre. C’est la définition officielle du BOFIP, le texte qui régit l’ensemble des règles fiscales du CIR en France.
Sans état de l’art documenté, votre dossier CIR repose sur des affirmations non étayées. En cas de contrôle, l’expert du Ministère de la Recherche attendra une démonstration rigoureuse. Un état de l’art incomplet ou superficiel peut conduire au refus du dossier CIR ou à des contrôles fiscaux approfondis, si l’état de l’art ne justifie pas correctement l’originalité ou la nouveauté des travaux.
Attention : Le CIR représente un taux de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros, et 5 % au-delà. L’état de l’art est le document qui conditionne directement l’éligibilité de ce crédit.
Quand faut-il rédiger un état de l’art ?
Dans le cadre d’une thèse ou d’un mémoire
Dans le contexte académique, l’état de l’art est rédigé en amont de toute démarche de recherche. Il constitue généralement le premier chapitre d’une thèse ou d’un mémoire de master. Il répond à trois exigences simultanées : montrer que le doctorant maîtrise son domaine, identifier la lacune que sa recherche comblera, et formuler sa question de recherche.
Sa longueur varie selon le niveau d’étude et la discipline. Pour une thèse, il représente généralement entre 20 et 50 pages. Pour un mémoire de master, de 10 à 20 pages suffisent souvent.
Pour une déclaration de CIR ou un rescrit JEI
Dans le contexte fiscal, l’état de l’art est constitué en parallèle du dépôt de la déclaration de CIR, à l’aide du formulaire n° 2069-A-SD. Il se base sur les connaissances connues et accessibles à l’instant où vous décidez d’engager votre demande CIR ou votre statut JEI, mais aussi surtout celui où vous développez un projet innovant.
Dans le cadre d’un rescrit JEI (Jeune Entreprise Innovante), l’état de l’art fait partie du dossier justificatif transmis à l’administration pour obtenir une prise de position formelle sur l’éligibilité du statut. Il est alors indispensable de le produire avant le démarrage effectif des travaux déclarés.
À quelle date de référence se placer pour le CIR
La date de référence est celle du début du projet déclaré. L’état de l’art doit refléter les connaissances accessibles à ce moment précis, pas à la date de rédaction du dossier. Cette distinction est importante : des travaux publiés après le démarrage du projet ne peuvent pas figurer dans l’état de l’art initial, même s’ils sont pertinents.
Un bon état de l’art doit faire état des connaissances récentes ; des références de plus de 5 ans sont généralement obsolètes et ne pourront pas démontrer que les problématiques identifiées n’ont pas fait l’objet d’études plus récentes, sauf si le domaine de recherche est peu étudié.
Astuce d’expert : Documentez la date à laquelle vous avez effectué chaque recherche bibliographique. En cas de contrôle, cette traçabilité démontre que votre état de l’art a bien été construit en amont des travaux.
Comment rédiger un état de l’art étape par étape ?
Étape 1 : Définir sa problématique et ses mots-clés
Avant toute recherche, formulez votre problématique en une ou deux phrases précises. Une problématique vague produit un état de l’art flou, qui convainc personne. La problématique doit identifier le phénomène technique ou scientifique à résoudre, les contraintes opérationnelles spécifiques à votre contexte, et les critères de performance attendus.
À partir de cette problématique, construisez un arbre de mots-clés en français et en anglais. La littérature scientifique est majoritairement en anglais, et se limiter aux termes francophones revient à ignorer une part majeure des travaux existants.
Exemple : Pour un projet sur l’optimisation de la durée de vie des batteries lithium-ion dans des conditions de température extrême, les mots-clés incluront : lithium-ion battery degradation, thermal management, capacity fade, solid electrolyte interphase, accelerated aging, vieillissement prématuré, dégradation cyclique.
Étape 2 : Mener une recherche bibliographique exhaustive
La recherche bibliographique se mène sur plusieurs types de sources en parallèle. L’exhaustivité relative est un objectif réaliste : vous n’avez pas à lire tous les articles du domaine, mais à couvrir les travaux significatifs et récents.
Timeline de recherche recommandée :
Semaine 1 → Recherche sur bases académiques (Scopus, Web of Science, Google Scholar)
Semaine 2 → Recherche sur bases de brevets (Espacenet, DATA INPI, Google Patents)
Semaine 3 → Sources institutionnelles (rapports ADEME, ANR, IEA, normes ISO)
Semaine 4 → Analyse critique et sélection des sources retenues
Étape 3 : Sélectionner et hiérarchiser les sources pertinentes
Essayez de cibler un nombre raisonnable mais suffisant de références : une dizaine en moyenne peut suffire pour poser la problématique traitée si chaque référence est correctement analysée. La qualité prime sur la quantité. Un état de l’art de 12 références bien analysées vaut plus qu’une liste de 50 titres cités en deux lignes chacun.
Classez vos sources selon leur pertinence croissante par rapport à votre problématique. Cette organisation logique guidera la rédaction et facilitera la démonstration du verrou.
Étape 4 : Analyser et critiquer les travaux existants
C’est l’étape la plus exigeante, et la plus décisive pour un dossier CIR. Chaque solution trouvée est présentée en un court paragraphe d’une dizaine de lignes maximum. À la fin du paragraphe, on précise en quoi cette solution ne répond pas aux verrous rencontrés. Ces limites doivent rester techniques.
Évitez les critiques générales du type « cette approche est insuffisante ». Préférez des formulations précises : « Cette méthode atteint ses limites au-delà de 80°C en raison de la décomposition du sel d’électrolyte, ce qui ne correspond pas aux conditions de fonctionnement de notre application. »
Étape 5 : Synthétiser et mettre en évidence le verrou technique
La conclusion finalise votre rédaction. C’est là que vous faites le récapitulatif des connaissances dans votre domaine, tout en démontrant l’insuffisance de l’état de l’art sur le sujet traité, qui justifie ainsi votre projet de R&D.
La synthèse doit formuler explicitement le verrou technique : « À ce jour, aucune solution documentée ne permet de X dans les conditions Y, ce qui justifie l’engagement d’une opération de R&D. » Cette formulation claire est exactement ce que l’administration fiscale attend.
Quelles sources utiliser pour construire un état de l’art solide ?
Les bases de données académiques et scientifiques incontournables
Trois bases couvrent l’essentiel de la littérature scientifique internationale :
| Base | Éditeur | Points forts | Accès |
| Scopus | Elsevier | Environ 49 000 revues et actes de conférence, 3 millions de nouvelles références par an environ, forte couverture SHS et revues non anglophones | Payant (abonnement institutionnel) |
| Web of Science | Clarivate | Plus de 2,4 milliards de références citées (97 millions de notices), couvre sciences naturelles et appliquées, mis à jour quotidiennement | Payant (abonnement institutionnel) |
| Google Scholar | Gratuit, indexe articles, thèses, actes de conférences, ouvrages académiques et brevets, estimation à 100-160 millions de documents | Gratuit |
Les brevets comme source d’état de la technique
Les brevets constituent une source d’information technique souvent négligée, alors qu’ils sont explicitement attendus dans un état de l’art CIR. Les différentes sources permettant d’établir l’état des techniques existantes ne se limitent pas aux publications figurant dans des revues scientifiques.
Les principales bases de brevets accessibles gratuitement :
- Espacenet (Office européen des brevets) : base mondiale, interface multilingue
- DATA INPI : base regroupant les demandes publiées de brevets français, européens, PCT et les certificats complémentaires de protection
- Google Patents : recherche plein texte, interface intuitive, couverture mondiale
Publications professionnelles, normes et rapports institutionnels
L’état de l’art peut aussi être constitué à partir de rapports de synthèse réalisés par des centres scientifiques et techniques professionnels, des établissements publics, des ministères ou des organisations internationales.
Parmi les sources institutionnelles à mobiliser selon votre secteur : les normes AFNOR et ISO, les rapports de l’ADEME (transition énergétique), les publications de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche), les livres blancs sectoriels, et les rapports de l’IEA ou de l’OCDE pour les sujets à dimension internationale.
Comment évaluer la fiabilité d’une source
Quatre critères permettent d’évaluer la solidité d’une source :
- Comité de lecture : une publication dans une revue indexée (Scopus, WoS) a été évaluée par des pairs
- Récence : privilégiez les travaux des 5 dernières années, sauf dans les domaines peu actifs
- Indépendance : une source émanant du même groupe industriel que les solutions qu’elle promeut perd en crédibilité
- Accessibilité : les sources sont considérées comme accessibles dès lors qu’elles sont disponibles au sein de l’entreprise ou en dehors, qu’elles soient gratuites ou payantes
Attention : Un brevet déposé mais non publié n’est pas accessible et ne peut pas figurer dans votre état de l’art. Seules les demandes publiées (18 mois après le dépôt) sont opposables.
Comment structurer et présenter un état de l’art ?
Approche thématique, chronologique ou méthodologique
Il n’existe pas de structure universelle, mais trois grandes approches dominent :
L’approche thématique organise les connaissances par famille de solutions ou de phénomènes. Elle convient aux domaines où plusieurs approches coexistent sans relation chronologique directe. C’est la plus fréquente dans les dossiers CIR.
L’approche chronologique retrace l’évolution des connaissances dans le temps. Elle est pertinente quand votre problématique est liée à un défi technologique de longue date, pour montrer l’accumulation des obstacles malgré les travaux successifs.
L’approche méthodologique compare les différentes techniques ou protocoles existants. Elle s’adapte aux projets de process ou d’instrumentation, où la question n’est pas « quoi » mais « comment ».
La longueur et le niveau de détail attendus
Il n’existe pas de règle absolue sur la longueur. Dans la pratique, un état de l’art CIR bien construit comporte entre 3 et 10 pages par projet de R&D, avec une dizaine de références analysées. Un état de l’art académique (thèse) sera plus développé : entre 20 et 50 pages selon la discipline.
Chaque solution trouvée est présentée en un court paragraphe d’une dizaine de lignes maximum. L’objectif n’est pas de résumer chaque article en détail, mais d’en extraire ce qui est pertinent pour votre problématique, et d’en identifier les limites.
Les éléments indispensables à chaque section
- Chaque section de votre état de l’art doit contenir :
- La description de la solution ou de l’approche existante
- Ses performances ou résultats documentés
- Ses conditions d’application
- Ses limites précises au regard de votre problématique
- La référence bibliographique complète (auteur, année, titre, source)
Ce que l’administration fiscale attend dans un dossier CIR
L’état de l’art des opérations de recherche et développement doit être présenté sous un angle scientifique. Les experts du Ministère de la Recherche, attachés aux missions de contrôle et issus majoritairement des universités ou de l’écosystème institutionnel de la recherche, posent un regard rigoureux et scientifique lors de l’analyse des dossiers techniques du CIR.
L’administration vérifiera notamment : la cohérence entre l’état de l’art et les travaux déclarés, la réalité du verrou technique démontré, la récence et la diversité des sources mobilisées, et l’absence de solution accessible non citée qui résoudrait votre problème.
Quelles sont les erreurs fréquentes qui fragilisent un état de l’art ?
Un périmètre bibliographique trop restreint
L’erreur la plus répandue est de limiter l’état de l’art aux publications connues de l’équipe, ou à un seul type de source. Un état de l’art limité aux seuls articles académiques ignore les brevets. Un état de l’art limité aux publications françaises ignore 95 % de la littérature mondiale. Ne pas citer de sources fiables ou actualisées : utiliser des publications obsolètes ou non reconnues affaiblit la crédibilité de votre analyse.
L’absence de regard critique sur les sources
Un état de l’art qui se contente de lister et de résumer des travaux sans en analyser les limites n’est pas un état de l’art : c’est une revue bibliographique. La valeur ajoutée réside dans le regard critique. Chaque source doit être évaluée au regard de votre problématique spécifique, pas de manière abstraite.
Un verrou technique insuffisamment démontré
Le verrou technique doit être formulé explicitement, avec précision. Les formulations vagues du type « la problématique reste ouverte » ou « les solutions actuelles sont imparfaites » ne suffisent pas. Le verrou doit être technique, mesurable, et clairement relié aux limites des travaux cités.
Formulation faible : « Les batteries actuelles ne sont pas suffisamment performantes. » Formulation solide : « À ce jour, aucune architecture d’électrode documentée ne permet de maintenir une capacité supérieure à 80 % après 1 000 cycles à 60°C, ce qui constitue le verrou central de notre projet. »
Les erreurs qui exposent à un redressement lors d’un contrôle CIR
Quatre situations exposent particulièrement à un risque fiscal :
| Erreur | Risque |
| État de l’art rédigé après les travaux déclarés | Remise en cause de l’éligibilité du projet |
| Sources antérieures à 5 ans sans justification | Contestation de l’incertitude technique |
| Verrou non démontré ou contourné | Requalification en ingénierie (non éligible) |
| Absence de références brevets | Périmètre bibliographique jugé incomplet |
Coup de pouce : Avant de déposer votre déclaration de CIR, faites auditer votre état de l’art par un expert indépendant. Un regard externe identifie les lacunes avant qu’elles ne deviennent un problème en cas de contrôle.
Faut-il faire appel à un expert pour rédiger son état de l’art ?
Les cas où l’accompagnement est vivement conseillé
L’accompagnement par un cabinet spécialisé n’est pas systématiquement nécessaire. Il devient indispensable dans plusieurs situations précises :
Première déclaration de CIR : les équipes ne connaissent ni les attendus formels ni le niveau de rigueur requis par l’administration. Une erreur de structuration sur la première déclaration crée un risque récurrent.
Projet pluri-technologique : quand le projet mobilise plusieurs disciplines, l’état de l’art couvre des champs distincts. La cohérence d’ensemble est difficile à garantir sans expertise externe.
Montants élevés : au-delà de 100 000 € de CIR déclaré, le risque d’un contrôle approfondi augmente. La qualité de la documentation technique devient un enjeu financier direct.
Après un refus ou un redressement : si votre dossier a déjà été contesté, la refonte de l’état de l’art est une priorité absolue avant la prochaine déclaration.
Ce qu’un cabinet spécialisé en CIR apporte concrètement
Un cabinet spécialisé intervient sur plusieurs niveaux que les équipes internes ne peuvent pas toujours couvrir simultanément. L’administration fiscale attend que l’entreprise démontre sa maîtrise approfondie des connaissances existantes et la justification de la nécessité d’engager des travaux de recherche et développement au travers de la levée de verrous et incertitudes techniques et scientifiques.
Concrètement, un cabinet vous apporte : une grille d’analyse alignée sur les critères du BOFIP, une veille sur la jurisprudence fiscale récente, une maîtrise des bases de données spécialisées, et une capacité à défendre techniquement votre dossier en cas de contrôle.
Comment choisir le bon prestataire
Tous les cabinets ne se valent pas. Plusieurs critères permettent de distinguer un partenaire de qualité :
La présence de doubles compétences : le cabinet doit associer des ingénieurs ou chercheurs dans votre domaine technique à des spécialistes de la fiscalité de la recherche. Une expertise uniquement financière ne suffit pas.
La transparence sur la méthode : un bon prestataire vous explique comment il construit l’état de l’art, quelles sources il mobilise, et comment il justifie les verrous techniques. Fuyez les approches « boîte noire ».
Les références sectorielles : vérifiez que le cabinet a accompagné des entreprises dans votre secteur. Les enjeux techniques d’un projet en biotechnologie n’ont rien à voir avec ceux d’un projet en mécanique industrielle.
La couverture en cas de contrôle : certains cabinets s’engagent contractuellement à défendre le dossier en cas de contrôle fiscal. C’est un indicateur de confiance dans la qualité de leur travail.
