Test d’éligibilité CIR
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Avant de déclarer vos dépenses de R&D, il est essentiel de savoir si vos projets répondent réellement aux critères du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Notre test d’éligibilité gratuit vous permet de valider rapidement cette conformité et d’identifier vos leviers de financement publics.
En moins de 2 minutes, vous obtenez une estimation claire, fiable et immédiatement exploitable.
Ce que vous obtenez avec notre test CIR :
- Validation de vos critères d’éligibilité (projets, dépenses, encadrement…)
- Aucun compte requis
- Outil idéal pour préparer un dossier CIR solide ou anticiper un accompagnement expert
- Un premier pas essentiel pour sécuriser vos démarches et maximiser vos financements R&D.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche (CIR) ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal phare mis en place par l’État français pour soutenir les entreprises investissant dans la recherche scientifique et le développement expérimental. Créé en 1983, il a connu plusieurs réformes mais conserve un objectif central : encourager l’innovation privée et renforcer la compétitivité technologique des entreprises françaises, face à la concurrence mondiale.
Plus qu’un simple avantage fiscal, le CIR constitue un outil stratégique de financement de la R&D. Il permet à toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité ou sa taille, de récupérer une partie substantielle de ses dépenses de recherche, sous forme de crédit d’impôt, et ainsi de réinvestir dans ses programmes scientifiques.
À quoi sert le CIR ?
Le CIR a un double objectif : alléger le coût des projets de R&D et inciter les entreprises à intensifier leurs efforts d’innovation. Concrètement, il permet
- de réduire la charge fiscale pesant sur les dépenses de R&D engagées en France ;
- de renforcer la capacité de l’entreprise à innover de manière autonome ;
- de consolider sa position technologique face à ses concurrents européens et mondiaux.
Ce dispositif est particulièrement pertinent pour les entreprises confrontées à des projets complexes, aux résultats incertains, nécessitant des ressources internes en ingénierie, en science ou en logiciel. Par exemple, un fabricant de dispositifs médicaux développant un nouveau capteur biomédical ou une PME du numérique concevant un moteur d’IA propriétaire peuvent prétendre au CIR, à condition de répondre aux critères définis.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Le CIR s’adresse à toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, quel que soit son statut juridique (SARL, SAS, SA, etc.), à condition qu’elle :
- soit soumise à un régime réel d’imposition (IS ou IR),
- engage des dépenses en R&D répondant aux critères du Code général des impôts (article 244 quater B),
- puisse justifier de l’encadrement scientifique et de la méthodologie suivie.
Ce point est essentiel : il ne suffit pas de faire « de l’innovation » au sens marketing du terme. Il faut démontrer une démarche scientifique rigoureuse, impliquant des hypothèses, des expérimentations, une incertitude technique initiale, et une capitalisation sur les résultats obtenus.
Quels sont les montants et les taux applicables ?
Le CIR offre un remboursement de :
- 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros par an,
- 5 % au-delà de ce seuil.
Pour les entreprises qui ne paient pas ou peu d’impôt, ce crédit est remboursable au bout de trois ans, ou immédiatement pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes). Ce remboursement peut représenter un levier de trésorerie stratégique pour les start-ups et les PME technologiques.
Pourquoi faire un test d’éligibilité au CIR ?
Gagner du temps dans la qualification des projets
Ce test vous permet de qualifier votre profil et vos projets en fonction des conditions d’accès aux différents dispositifs :
- Le CIR, réservé aux travaux de recherche ou d’expérimentation à caractère scientifique ou technique,
- Le CII, dédié aux dépenses de conception de produits innovants,
- Le statut JEI, qui ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales pour les jeunes entreprises engagées dans la R&D.
Éviter les erreurs d’aiguillage
Chaque dispositif repose sur des critères précis (nature des travaux, âge de l’entreprise, part de dépenses R&D, lieu d’implantation…). Sans validation préalable, vous risquez :
- de viser un dispositif non adapté,
- de mobiliser des ressources sur un dossier voué à l’échec,
- ou de passer à côté d’un levier plus pertinent.
Le test vous alerte en amont et vous permet d’ajuster votre stratégie de financement public dès les premières étapes.
Identifier immédiatement votre potentiel de financement
Le test agit comme un indicateur rapide de vos opportunités : il vous dit si, en l’état, votre entreprise est éligible au CIR, au CII, au statut JEI ou à aucun de ces dispositifs. C’est une base de départ fiable pour organiser vos priorités, décider d’un accompagnement expert, ou structurer vos futures demandes.
Quels sont les critères d’éligibilité au CIR ?
Le type d’entreprise concerné (taille, activité, régime fiscal)
Le CIR est accessible à toute entreprise française, quels que soient sa taille, son statut juridique ou son secteur, à condition qu’elle remplisse les conditions suivantes :
- être soumise à un régime réel d’imposition (IS ou IR) ;
- exercer une activité industrielle, commerciale ou agricole ;
- avoir engagé des dépenses sur le territoire français ou dans l’UE/EEE (sous certaines conditions pour la sous-traitance).
Les microentreprises, les associations non fiscalisées ou les entreprises au forfait sont exclues. Il n’y a pas de seuil de chiffre d’affaires, mais l’entreprise doit démontrer une organisation minimale autour de la R&D (personnel, documentation, pilotage…).
La nature des travaux de R&D
L’éligibilité repose avant tout sur la nature scientifique des travaux menés. Sont considérées comme éligibles les activités relevant de la recherche fondamentale, appliquée ou du développement expérimental. Il s’agit de :
- lever une incertitude technique ou scientifique ;
- produire des connaissances nouvelles ou significativement améliorées ;
- suivre une méthodologie rigoureuse, avec hypothèses, tests, itérations, résultats.
En revanche, sont exclus :
- les projets purement commerciaux, marketing ou design ;
- les projets d’intégration de technologies existantes sans innovation technique ;
L’encadrement scientifique et technique du projet
Le projet doit être conduit sous la responsabilité d’une personne compétente, en mesure de justifier :
- les choix techniques réalisés,
- les hypothèses formulées,
- les résultats obtenus.
L’encadrement doit être visible dans l’organigramme, les documents de projet, les échanges internes. Sans pilote scientifique clairement identifié, le dossier sera fragilisé.
Les dépenses éligibles (salaires, sous-traitance, matériel…)
Le CIR couvre plusieurs types de dépenses, à condition qu’elles soient directement rattachées à l’activité de recherche. Les principales sont :
| Type de dépense | Conditions clés | Taux de prise en compte |
|---|---|---|
| Salaires + charges sociales R&D | Personnel affecté à la R&D (chercheurs, ingé.) | 100 % + 40 % forfaitaire |
| Dépenses de sous-traitance | Prestataire agréé (ex : labo public, cabinet) | 100 % (200 % si public) |
| Dépenses de fonctionnement | Calculées forfaitairement sur les salaires | 40 % du total salaires |
| Dépenses de brevet | Frais de dépôt, défense, maintenance | 100 % |
| Dépenses de fonctionnement | Calculées forfaitairement sur les salaires | 40 % du total salaires |
| Matériel et équipement | Amortis. affectés à la R&D | Proportionnel à l’usage |
Pourquoi faire appel à BirdINNOV pour tester votre éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche ?
Tester votre éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche est le point de départ essentiel pour transformer vos efforts de R&D en avantage fiscal concret. Ce test vous permet de valider que vos projets répondent bien aux critères définis par l’administration, avant d’engager toute déclaration.
Mais cette simulation ne suffit pas. Pour éviter les erreurs d’interprétation, sécuriser votre déclaration et optimiser les montants déclarés, l’accompagnement d’experts est indispensable.
Une expertise technique et stratégique à chaque étape :
Notre équipe pluridisciplinaire analyse en profondeur vos travaux. Grâce à notre test d’éligibilité structuré, nous identifions les projets recevables, pointons les zones de risque, et construisons avec vous un dossier techniquement défendable et fiscalement conforme.
Un accompagnement personnalisé pour chaque entreprise :
Pas de grille générique ni de traitement automatisé. Nous prenons le temps de comprendre votre environnement, vos contraintes et vos ambitions. Notre accompagnement sur mesure vous guide à travers les critères d’éligibilité, la structuration des preuves, et les exigences du formulaire Cerfa 2069-A-SD.
Une rémunération au succès : zéro prise de risque pour vous :
Nous croyons en l’impact de notre travail : pas de résultat, pas de facturation. Cette logique 100 % au succès vous garantit un partenariat équilibré, fondé sur la performance, la confiance et la transparence.
Que faire après le test d’éligibilité ?
Analyser les résultats et préparer son dossier CIR
Si le test conclut à une éligibilité partielle ou totale, la priorité est de documenter rigoureusement les éléments techniques identifiés :
- formaliser les incertitudes scientifiques et les hypothèses,
- structurer les tâches de R&D dans un tableau de jalons,
- organiser les preuves de suivi : fiches de temps, livrables, réunions techniques.
Il est crucial de commencer cette structuration dès la phase projet, et non au moment de la clôture fiscale. Cela garantit la cohérence du dossier et sa robustesse en cas de contrôle.
Se faire accompagner pour sécuriser sa déclaration
Même après un test positif, un accompagnement expert reste indispensable pour transformer l’analyse en déclaration fiscale solide. Cela implique :
- un chiffrage précis des dépenses éligibles (avec règles prorata) ;
- la rédaction d’une note technique CIR conforme aux exigences du MESRI ;
- le montage des pièces justificatives à annexer (Cerfa 2069-A-SD, justificatifs, etc.).
Les recours en cas de non-éligibilité
Si le test conclut à une non-éligibilité, tout n’est pas perdu. Deux options s’offrent à vous :
- Revoir l’organisation du projet pour intégrer des éléments de méthode scientifique et le rendre CIR-compatible ;
- Explorer d’autres dispositifs de financement, comme le CII (Crédit d’Impôt Innovation), les aides Bpifrance ou les appels à projets publics (PIA, ADEME, etc.).
En savoir plus sur l’éligibilité au CIR
Nous postons régulièrement des articles, informations et vidéos pour vous fournir des données précises et à jour.
BirdINNOVrépond à vos questions sur l’éligibilité au CIR
Mon entreprise n’a pas de service R&D, puis-je quand même être éligible ?
Les projets logiciels peuvent-ils être concernés ?
Absolument. Le développement logiciel est l’un des domaines les plus fréquemment déclarés au CIR, à condition de démontrer :
- une incertitude technique (ex. : scalabilité, sécurité, IA auto-apprenante),
- une démarche expérimentale (tests, itérations, prototypes),
- un encadrement scientifique du projet.
Le CIR est-il cumulable avec d’autres aides ?
Quels sont les risques en cas de mauvaise déclaration ?
Une déclaration imprécise ou abusive expose l’entreprise à plusieurs sanctions :
- redressement fiscal sur trois exercices,
- remboursement du crédit d’impôt perçu,
- majorations et intérêts de retard (10 % à 40 %),
- mauvaise réputation vis-à-vis de l’administration.
C’est pourquoi la sécurisation amont par un test d’éligibilité et un accompagnement structuré est fortement recommandée.
