Subventions pour entreprise
Obtenez des subventions à l’innovation allant jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros, selon le dispositif ciblé, la nature du projet et votre profil d’éligibilité.
- Accompagnement 100 % au succès : vous ne payez qu’en cas de financement obtenu.
- Dossiers montés par des experts en financements publics : ingénieurs, fiscalistes, anciens instructeurs.
- Contenu conforme aux exigences des financeurs publics
- Intervention nationale, tous projets innovants couverts
Un premier échange pour analyser votre projet, identifier les dispositifs mobilisables et maximiser vos chances de financement.
Qu’est-ce qu’une subvention pour entreprise ?
Une subvention pour entreprise est une aide financière octroyée par un organisme public (État, région, collectivité, Europe…) sans obligation de remboursement. Contrairement à un prêt, elle n’implique aucun remboursement du capital ni paiement d’intérêts.
Elle se distingue également d’un crédit d’impôt (post-financement) et d’un appel à projets (souvent concurrentiel). La subvention est versée pour soutenir un projet jugé d’intérêt économique, social ou environnemental, et reste conditionnée à la réalisation d’objectifs précis.
Finalités des subventions attribuées aux entreprises
Les subventions soutiennent les entreprises à différents stades de leur cycle de vie :
- Création ou reprise d’activité
- Innovation technologique ou sociale
- Investissement productif ou immobilier
- Transition numérique ou écologique
- Développement international
Chaque aide est fléchée vers une finalité stratégique définie par la politique économique du financeur. L’objectif : stimuler l’emploi, renforcer la compétitivité et favoriser des transitions majeures.
Avantages des subventions pour les porteurs de projet et dirigeants
Bénéficier d’une subvention permet :
- De réduire le besoin de financement bancaire
- De diminuer le risque financier du projet
- De valoriser la crédibilité du dossier auprès d’autres partenaires
Une subvention bien ciblée agit comme un levier pour déclencher un projet, attirer des investisseurs ou recruter plus rapidement. Elle permet d’allouer ses ressources sur l’essentiel : l’exécution.
Quelles sont les principales subventions pour les entreprises ?
Subventions au développement des entreprises
Les entreprises en phase de croissance peuvent accéder à des subventions publiques directes, attribuées par l’État, les régions ou des opérateurs publics, pour soutenir :
- les investissements productifs ou immobiliers,
- la modernisation des outils de production,
- la structuration de l’organisation (recrutement clé, montée en compétences),
- la transformation numérique des fonctions stratégiques.
Ces aides sont généralement conditionnées à la création de valeur sur le territoire et à des objectifs économiques mesurables.
Subventions à l’innovation, à la recherche et à la transformation numérique
L’innovation constitue l’un des principaux axes de financement public. Plusieurs subventions non remboursables soutiennent :
- les phases de faisabilité et de preuve de concept,
- les projets de R&D et d’innovation technologique,
- le développement de produits, procédés ou services innovants.
Ces subventions sont principalement attribuées via des appels à projets nationaux, régionaux ou européens, notamment dans le cadre de France 2030 et des programmes européens.
Subventions pour la transition écologique, énergétique et durable
Des subventions environnementales sont mobilisables pour accompagner les entreprises dans :
- la réduction de leur empreinte carbone,
- la rénovation énergétique des bâtiments professionnels,
- l’économie circulaire et l’éco-conception,
- la décarbonation des procédés industriels.
Ces dispositifs sont portés par des opérateurs publics nationaux et régionaux, et s’inscrivent dans les politiques de transition écologique.
Subventions pour l’internationalisation et l’export
Certaines subventions ciblées permettent de soutenir les entreprises dans leurs projets de développement international, notamment pour :
- la prospection commerciale,
- la participation à des salons internationaux,
- les études de marché à l’export,
- l’adaptation de l’offre aux marchés étrangers.
Ces aides sont généralement proposées par les régions ou dans le cadre de programmes publics de soutien à l’export.
Comment savoir si son entreprise est éligible à une subvention ?
Critères communs d’éligibilité (taille, secteur, localisation, projet)
L’éligibilité à une subvention repose sur un ensemble de critères cumulatifs définis par chaque organisme financeur. Les plus fréquents sont :
- Taille de l’entreprise : TPE, PME, ETI, parfois micro-entreprise ou association
- Secteur d’activité : certaines aides excluent les professions libérales, l’immobilier ou la finance
- Localisation géographique : territoires France Ruralités Revitalisation (FRR), quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), autres zonages définis par les collectivités ou l’État…
- Type de projet : innovation, transition, investissement, recrutement, internationalisation…
Le respect de la définition européenne de la PME (effectif < 250, CA < 50 M€, indépendance financière) est souvent un prérequis.
Bon à savoir : Une même entreprise peut être éligible à plusieurs aides si les projets sont distincts et les périodes non chevauchantes.
Conditions spécifiques selon les dispositifs
Chaque subvention impose ses propres conditions :
- Respect du règlement de minimis (plafond de 300 000 € sur 3 exercices fiscaux glissants pour certaines aides)
- Interdiction de démarrer les dépenses avant le dépôt du dossier (sauf mention contraire)
- Réalisation des objectifs dans un délai précis (12 à 36 mois selon les cas)
- Justification par factures, preuves de réalisation, rapports d’étape
Certains dispositifs prévoient un versement en plusieurs tranches, conditionné à l’atteinte de jalons.
Cas particuliers (auto-entrepreneurs, associations, entreprises en difficulté)
- Auto-entrepreneurs : accès limité à certaines subventions, mais aides à la formation ou à l’accompagnement possibles
- Associations employeuses : peuvent obtenir des aides au fonctionnement ou aux projets associatifs (FDVA, collectivités), l’investissement relevant principalement d’aides spécifiques des collectivités ou de l’État.
- Entreprises en difficulté : inéligibles à la plupart des aides, sauf dispositifs de redressement (ex : aides à la réindustrialisation ou fonds de retournement)
Un diagnostic préalable est indispensable pour orienter les démarches selon la situation juridique et financière de la structure.
Faites-vous accompagner dans vos démarches de subventions
- 1. Audit de votre éligibilité et détection des guichets pertinents
- 2. Montage complet du dossier, avec rédaction technique et éléments justificatifs
- 3. Suivi du dépôt des relances, des échanges avec l’administration
- 4. Sécurisation juridique et fiscale en lien avec les obligations de traçabilité des fonds publics
- Gain de temps : vous restez concentré sur votre activité, nous gérons la complexité administrative
- Dossiers techniquement solides et stratégiquement orientés, conçus pour répondre précisément aux attentes des financeurs publics
- Optimisation financière : nous identifions et sécurisons les subventions mobilisables, dans le respect des règles de cumul et du cadre légal
- Tranquillité : nous anticipons les risques de refus, d’inéligibilité ou de récupération des aides
Comment faire une demande de subvention pour son entreprise ?
Préparer un dossier solide et adapté à chaque aide
Un dossier de demande de subvention doit démontrer que votre projet :
- Répond à l’objectif du financeur
- Est mature, planifié et budgété
- A un impact mesurable (emploi, innovation, transition…)
Le contenu type d’un dossier :
- Présentation de l’entreprise
- Description du projet (enjeux, étapes, livrables)
- Plan de financement prévisionnel
- Calendrier de réalisation
- Annexes : statuts, bilans, devis, CV, attestations fiscales…
Dépôt du dossier : démarches en ligne et contacts utiles
Le dépôt s’effectue :
- Via des plateformes dédiées : Démarches simplifiées, les plateformes des opérateurs publics (ex. subventions.bpifrance.fr) ou les portails régionaux et locaux
- Directement sur les sites régionaux ou départementaux
- Par mail ou courrier (encore en vigueur dans certaines collectivités)
Certains dispositifs exigent une lettre de demande officielle ou un dépôt avant tout engagement de dépense.
Délais de traitement, suivis et relances
Le traitement peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois (souvent 1 à 6 mois, parfois davantage pour les dispositifs complexes), selon :
- La charge du guichet
- La qualité du dossier
- L’existence d’une commission d’attribution
Après dépôt :
- Accusé de réception
- Instruction technique
- Notification de décision (accord/refus)
- Versement (acompte ou solde)
Causes fréquentes de refus et conseils pour les éviter
Principales causes de rejet :
- Dépenses engagées avant l’accord
- Pièces manquantes ou erronées
- Projet hors périmètre de l’appel à projets
- Absence de cofinancement privé
- Sous-estimation des risques ou absence d’impact mesurable
Pour éviter cela :
- Faites relire le dossier par un professionnel
- Vérifiez la cohérence entre projet, budget et objectifs
- Adaptez chaque dossier au langage du guichet (politique publique, terminologie)
En savoir plus sur les aides et subventions
Nous postons régulièrement des articles, informations et vidéos pour vous fournir des données précises.
- Aides et subventions
- Aides et subventions
BirdINNOV répond à vos questions sur les subventions pour entreprise
Quelles structures peuvent accompagner l’entreprise dans ses démarches ?
Pour maximiser vos chances d’obtenir une subvention, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par des structures spécialisées. Plusieurs types d’acteurs existent.
Les cabinets de conseil en financement public, comme BirdINNOV, interviennent de façon complète : analyse de votre éligibilité, ciblage des bons dispositifs, rédaction du dossier, gestion des relations avec les financeurs, sécurisation fiscale. Ils offrent un accompagnement sur mesure, souvent rémunéré au succès ou au forfait.
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI), quant à elles, fournissent une première orientation sur les aides disponibles selon votre projet, votre secteur et votre territoire. Leur accompagnement est gratuit mais limité à un rôle de sensibilisation.
D’autres structures comme les réseaux BGE, France Active ou Réseau Entreprendre accompagnent surtout les créateurs et repreneurs d’entreprise, avec du coaching et un appui méthodologique. Elles proposent principalement des prêts d’honneur, des garanties ou de l’ingénierie financière, et peuvent, selon les territoires, orienter vers certains dispositifs de subvention.
Enfin, les pôles de compétitivité, clusters ou incubateurs peuvent vous aider à répondre à des appels à projets collaboratifs ou à structurer des projets innovants, notamment en R&D.
Où trouver les dispositifs de subvention disponibles ?
Les dispositifs de subvention sont éparpillés entre de nombreux guichets. Il n’existe pas de plateforme unique centralisant toutes les aides. Pour bien vous orienter, il est essentiel de croiser plusieurs sources.
Commencez par le portail entreprendre.service-public.fr, qui fournit une première vision des aides nationales selon votre profil (créateur, dirigeant, secteur, implantation). Le site Bpifrance est incontournable pour les aides à l’innovation, à la croissance, à l’export ou à la transition écologique.
À l’échelle locale, chaque région, département ou métropole dispose de ses propres dispositifs. Le site aides-territoires.beta.gouv.fr permet de consulter les aides régionales ou locales en filtrant par code postal, type de structure et besoin (investissement, recrutement, digitalisation…).
Pour les projets numériques, France Num recense les dispositifs accessibles aux TPE-PME.
Enfin, les appels à projets européens sont publiés sur les portails spécifiques comme Horizon Europe, Eurostars, ou le site du programme LIFE pour les projets environnementaux.
Conseil clé : n’attendez pas qu’une subvention “apparaisse”. Structurez votre projet, puis partez en recherche active avec un ciblage méthodique et à jour.
Quelles subventions sont spécifiquement accessibles aux TPE et PME ?
Les TPE et PME constituent une cible prioritaire des politiques publiques de soutien économique. De nombreuses subventions publiques directes leur sont dédiées, avec des critères d’accès adaptés à leur taille, à leurs capacités financières et à leur ancrage territorial.
Au niveau régional, les collectivités proposent des subventions visant notamment :
- l’investissement productif ou immobilier,
- la modernisation des outils de production,
- la transformation numérique,
- la structuration de l’entreprise (organisation, process, compétences clés).
Ces aides prennent la forme de subventions non remboursables ou de cofinancements, attribuées dans le cadre de dispositifs régionaux dont les modalités varient selon les territoires et les appels ouverts.
Au niveau national, certaines subventions sont spécifiquement accessibles aux TPE-PME pour soutenir :
- l’innovation et la faisabilité de projets,
- les investissements de modernisation,
- la transition écologique ou énergétique,
- la montée en gamme de l’offre.
Des programmes ciblés peuvent également concerner certains secteurs stratégiques (industrie, tourisme, numérique, transition écologique), avec des enveloppes réservées aux petites structures.
Une subvention est-elle suffisante pour financer un projet d’entreprise ?
Dans la majorité des cas, une subvention ne finance pas l’intégralité d’un projet. Les financeurs publics exigent généralement un cofinancement, afin de s’assurer de l’engagement de l’entreprise et de la viabilité économique du projet.
La subvention intervient alors comme un levier financier, permettant :
- de réduire le besoin de financement global,
- d’améliorer l’équilibre du plan de financement,
- de sécuriser la prise de décision et le lancement du projet.
Le niveau de subvention dépend du dispositif, du territoire, de la taille de l’entreprise et de la nature du projet. Une analyse préalable est indispensable pour déterminer si la subvention mobilisable est suffisante ou si elle doit être complétée par d’autres ressources internes ou externes.
Les subventions sont-elles cumulables entre elles ?
Oui, certaines subventions peuvent être cumulées, à condition de respecter :
- les règles propres à chaque dispositif,
- les plafonds d’aides publiques applicables,
- les principes européens d’encadrement des aides.
Le cumul est généralement possible lorsque :
- les subventions financent des dépenses distinctes,
- elles relèvent de financeurs différents (État, région, Europe),
- les périodes de financement ne se chevauchent pas de manière incompatible.
Un montage rigoureux est essentiel pour sécuriser le cumul et éviter tout risque de remise en cause lors des contrôles.
La localisation ou le statut de l’entreprise influencent-ils l’accès aux subventions ?
Oui. La localisation et le statut de l’entreprise peuvent influencer l’éligibilité à certaines subventions, mais toujours dans le cadre de dispositifs de financement public direct.
- Localisation : certaines subventions sont réservées ou priorisées pour des projets implantés sur un territoire donné (région, intercommunalité, bassin économique), notamment pour soutenir l’emploi local, la revitalisation territoriale ou des filières stratégiques.
- Statut juridique : les subventions s’adressent principalement aux entreprises constituées (sociétés commerciales, associations employeuses), avec des critères spécifiques selon la taille, l’indépendance capitalistique ou l’ancienneté.
- Situation de l’entreprise : la solidité financière, l’absence de procédure collective et la capacité à cofinancer le projet sont généralement examinées par les financeurs publics.
Ces critères n’ouvrent pas automatiquement droit à une aide, mais conditionnent l’accès à certains guichets de subventions et peuvent influer sur la priorisation des dossiers lors de l’instruction.
