Quel impact de la crise bancaire sur les subventions R&D&I ?

Bird Innov revient aujourd’hui sur les récents évènements du monde financier et s’interroge sur l’éventuel impact qu’ils pourraient avoir au regard des politiques de subvention du R&D&I.

Le secteur financier chamboulé par la faillite de grandes banques

Aux États-Unis

En mars 2023, le secteur financier a subi des bouleversements importants. Le chaos a commencé avec la faillite de la Silvergate Bank, mise en liquidation le 8 mars, après avoir subie des retraits massifs dans le sillage de plusieurs accidents dans le monde de la cryptomonnaie, notamment la faillite de la plateforme FTX. La Silicon Valley Bank, spécialisée dans le financement des entreprises de la tech, a également été touchée par le ralentissement de ce secteur, entraînant la ruée des investisseurs et clients sur leurs avoirs et la poussant vers la faillite.

En Suisse

De l’autre côté de l’Atlantique, la deuxième plus grande banque suisse, Crédit Suisse, a également été confrontée à des difficultés et a finalement été rachetée par sa grande concurrente, UBS, après des négociations ardues, à la demande des responsables suisses qui cherchaient à éviter à tout prix un effondrement du secteur bancaire. 

Et en Europe, alors ?

Suite aux turbulences du secteur financier aux États-Unis et en Suisse, les banques européennes comme Deutsche Bank, Commerzbank, Société Générale, BNP Paribas et Banco Sabadell ont subi des pertes supérieures à 10%. Malgré cela, la BCE a maintenu sa lutte contre l’inflation. Bien qu’elle n’ait pas renoncé à augmenter ses taux directeurs le même jour, comme prévu, de 0,5 point de base, elle a annoncé qu’elle interviendrait si nécessaire pour protéger le système financier. 

Fraude fiscale de cinq grandes banques en France 

En France, fin mars a été marqué par des perquisitions menées chez plusieurs grandes banques, dont la Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale aggravée en utilisant la méthode d’optimisation fiscale « CumCum ». Cette méthode permet aux investisseurs étrangers de ne pas payer l’impôt français sur les dividendes d’actions d’entreprises cotées en France en cédant temporairement la propriété de leurs actions à une banque domiciliée en France. Les autorités judiciaires et fiscales ont mobilisé une grande quantité de moyens pour mettre fin à cette pratique frauduleuse. Suite à cela, la Fédération bancaire de France (FBF) a déposé un recours auprès du Conseil d’État pour obtenir une réglementation plus claire sur la taxation des dividendes afin de mettre fin à l’incertitude qui règne depuis plusieurs années sur ce sujet.

Crise bancaire : quelle conséquence pour les subventions de R&D&I ?

Ces événements ont secoué le secteur financier et banquier et soulèvent des questions quant à l’impact potentiel sur les politiques de subventions pour la R&D&I.

Le comité de politique monétaire a averti que les développements récents pourraient entraîner des conditions de crédit plus strictes pour les entreprises. Les conséquences seront variables, mais les jeunes entreprises en forte croissance, ainsi que les entreprises fortement endettées devant refinancer leurs prêts, pourraient être exposées à d’éventuels problèmes de financement.

Si la crise de liquidité risque de compliquer le financement des entreprises, tout dépendra de la capacité des banques centrales à rétablir rapidement la confiance sur les marchés. 

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII)

En France, les entreprises peuvent bénéficier de financements et subventions pour la recherche et le développement et l’innovation, afin de réduire leur charge fiscale. Les principales aides fiscales publiques sont le Crédit Impôt Recherche (CIR), le Crédit Impôt Innovation (CII). 

Le principe de ces crédits d’impôts tient dans le remboursement des dépenses éligibles aux projets de R&D et d’Innovation des entreprises sur leurs impôts. D’abord les entreprises dépensent pour leur projet de R&D et d’innovation, ensuite, elles se font rembourser au moyen d’un crédit d’impôt. Par exemple, pour 100 000 € d’investis dans un projet de R&D éligible au CIR, l’entreprise peut récupérer 30 000 € sous forme de réduction d’impôts, ou même de remboursement dans le cas d’impôt inexistant.

Bien qu’on assiste progressivement à une crise bancaire et financière, les dispositifs de crédits publics ne devraient pas être impactés. En toute logique, ces dispositifs de crédits seront maintenus et les subventions attribuées selon la solidité des dossiers dont l’examen pourrait être plus strict. Aussi, si ce fonctionnement venait à connaitre des tensions, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle et n’est pas attendu prochainement non plus, les sociétés pourront toujours bénéficier d’une non-existence d’impôts à payer dans le cas où l’accès aux subventions serait compromis.

« Si l’on imagine un scénario où l’État rencontrerait des difficultés à subventionner les entreprises au moyen de prêts, les dispositifs de CIR et CII ont l’avantage d’assurer, a minima, une imposition inexistante pour les projets de R&D&I. Les entreprises ne doivent donc pas s’inquiéter : la subvention des projets ne devrait pas être impactée. Il faut continuer d’innover ! « 

Arnaud Bakoto, Fondateur de Bird Innov

Bird Innov, pour tous vos projets d’innovation

Si vous êtes une entreprise en quête de financements pour votre projet de recherche et développement, Bird Innov peut vous aider. Notre cabinet spécialisé dans l’accompagnement de projets innovants vous conseille sur les financements et subventions les plus adaptés à votre projet. Avant même de soumettre une demande de subvention, Bird Innov réalise un audit approfondi de votre projet et vous propose un accompagnement stratégique pour maximiser vos chances d’obtenir un financement.

Vous souhaitez en savoir plus sur les services proposés par BirdINNOV ? Contactez-nous dès maintenant !