Greentech et IA : le duo gagnant pour le climat ?
4 décembre 2023
Un nouvel avenir pour les Jeunes Entreprises Innovantes avec le Projet de Loi de Finances 2024
Lors de la première lecture du projet de loi de finances 2024 à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a adopté des amendements essentiels pour soutenir les jeunes entreprises innovantes (JEI). Bird Innov revient pour vous sur les 3 grands changements que connaîtra le dispositif JEI en 2024.
JEIC et JEIR : les deux nouveaux statuts à venir pour les JEI
Le paysage entrepreneurial s'apprête à accueillir une évolution concernant le statut Jeune entreprise Innovante (JEI). À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, deux nouveaux statuts entreront en scène, offrant un soutien renforcé aux acteurs dynamiques de l'innovation : les jeunes entreprises d'innovation et de croissance (JEIC) et les jeunes entreprises d’innovation et de rupture (JEIR), pour les PME dites du secteur de la « Deep Tech ».
En plus des avantages déjà octroyés aux JEI, les JEIR et les JEIC bénéficieront de :
-
Aide à l'embauche : un appui financier pour faciliter le recrutement de talents.
-
Aide à la levée de fonds : un coup de pouce financier pour soutenir leur croissance et leurs projets ambitieux.
-
Aide en trésorerie : un soutien crucial pour assurer une stabilité financière nécessaire à l'innovation continue.
-
Aide à l'accès à la commande publique : une facilitation des démarches pour intégrer des marchés publics, ouvrant de nouvelles opportunités.
Abaissement du seuil obligatoire de dépenses
Aussi, des modifications sont à prévoir en matière de seuil d'entrée pour chaque statut. Voici le détail pour chaque statut :
- JEI : le critère de la part des dépenses de R&D sur les charges totales est réduit de 15 à 10%, applicable dès le 01/01/24.
- JEIC : pour ce statut, sont pris en compte les dépenses de R&D représentent entre 5 et 10%. En outre, un critère lié à la croissance de l'entreprise (CA, investissements, effectif - à préciser par décret) sera introduit, prenant effet dès le 01/01/25.
- JEIR : l'apparition de cet autre statut concerne les entreprises allouant plus de 30% de leurs charges à la R&D, et entre en vigueur à partir du 01/01/25.
Suppression de l'exonération d'impôt sur les bénéfices
Le gouvernement a également introduit un amendement au projet de loi de finances 2024 qui met fin à l'exonération d'IS dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes (JEI). Selon les motifs avancés, cette exonération était peu utilisée, car elle ne s'appliquait qu'aux entreprises de moins de 8 ans, qui généralement ne réalisent pas de bénéfices. Toutefois, ce n'est pas nécessairement une perspective réjouissante pour les entreprises qui anticipaient réaliser leur premier exercice bénéficiaire en 2024.
Réduction d'impôt pour soutenir les Start-up et PME innovantes
Le gouvernement français, appuyé par le parti politique Renaissance, s'engage à stimuler l'investissement des particuliers dans les jeunes entreprises innovantes avec la réduction d'impôt pour souscription au capital des PME (réduction dite « Madelin »).
Ce nouveau volet offrira une réduction d'impôt de 30% pour les investissements particuliers dans les jeunes entreprises innovantes, alignant ainsi ces entreprises sur d'autres souscriptions éligibles à cet avantage fiscal.
Cette réduction d'impôt, qui ne sera applicable qu'entre 2025 et jusqu'en 2028, s'étendra également aux investissements dans les jeunes entreprises d'innovation et de croissance (JEIC) au taux de 30%. Pour les jeunes entreprises d'innovation de rupture (JEIR), les investisseurs particuliers bénéficieront d'un taux de 50%.
Les souscriptions se dérouleront :
- Jusqu'au 31 décembre 2024, pour JEI.
- À partir du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028 pour les JEIC et JEIR.
Plafonnement de l'avantage fiscal
Ces trois dispositifs sont soumis à un plafond d'avantage fiscal cumulé de 50 000 € entre 2024 et 2028. Cela signifie que les investisseurs pourront bénéficier d'un avantage fiscal maximal de 50 000 € sur leurs investissements dans ces entreprises innovantes au cours de cette période.
This is the Bird Innov : le partenaire des JEI pour obtenir des financements
Chez Bird Innov, nous sommes engagés à aider les entreprises innovantes à obtenir les ressources financières nécessaires pour leurs projets d'innovation, en alignement avec les dernières évolutions législatives.
Avant de vous accompagner dans l'obtention de subventions, notre équipe réalise une évaluation minutieuse de votre projet. Nous analysons sa faisabilité, son potentiel de rentabilité et son adéquation avec les nouvelles règles fiscales, notamment celles introduites dans le projet de loi de finances 2024, qui impactent les jeunes entreprises innovantes.
Nous mettons à votre disposition notre expertise et notre réseau pour maximiser vos chances de réussite. Que ce soit dans la préparation de votre dossier de subvention, la recherche de partenaires potentiels ou la présentation de votre projet devant les instances décisionnaires, nous sommes là pour vous guider à chaque étape.
N'hésitez pas à nous contacter dès aujourd'hui pour discuter de vos projets d'innovation et découvrir comment Bird Innov peut vous aider !
