Qu’est-ce que le préfinancement CIR et comment fonctionne ce dispositif ?
Le préfinancement CIR consiste à obtenir une avance de trésorerie sur un crédit d’impôt recherche non encore perçu. Ce mécanisme repose sur la cession de créance future : l’entreprise cède à un établissement financier le droit de percevoir le CIR, en échange d’un financement immédiat.
Il peut s’agir d’un CIR déjà déclaré dans une liasse fiscale ou d’un CIR prévisionnel, estimé à partir des dépenses R&D en cours. Le financement est généralement accordé à hauteur de 70 à 90 % du montant attendu, sous réserve d’un audit préalable du dossier.
Pourquoi les entreprises choisissent cette solution ?
Le principal intérêt réside dans l’accès rapide à des liquidités, permettant de sécuriser un projet d’innovation sans attendre le remboursement de l’État, souvent long et incertain. Cette solution devient stratégique pour les entreprises qui :
- connaissent une croissance rapide avec des besoins de financement courts,
- souhaitent éviter le recours à des financements dilutifs comme les levées de fonds,
- doivent démontrer leur solidité financière à des partenaires ou investisseurs.
Le préfinancement s’inscrit aussi dans une logique de gestion optimisée de la trésorerie, notamment en période de tension économique.
Le mécanisme de la cession de créance CIR
Le processus s’appuie sur un principe juridique simple : l’entreprise cède sa créance fiscale à un tiers (banque, Bpifrance ou autre établissement financier). Celui-ci lui verse une somme correspondant à une partie du crédit d’impôt attendu. En contrepartie, le cessionnaire se substitue à l’entreprise dans sa relation avec l’administration fiscale.
Deux cas de figure existent :
- CIR déclaré : la créance est formalisée dans la liasse fiscale. La cession s’appuie sur le formulaire Cerfa n°2573.
- CIR en attente de remboursement : la créance a été validée et peut être mobilisée auprès d’un organisme financier, après examen du dossier et évaluation de sa solidité.
Qui peut bénéficier du préfinancement CIR ?
Critères d’éligibilité des entreprises
Le préfinancement du CIR s’adresse à toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) en France, déclarant des dépenses de recherche éligibles. Pour obtenir le financement, il faut toutefois démontrer :
- une créance CIR suffisamment importante,
- une situation financière saine, ou a minima des perspectives crédibles de remboursement,
- une capacité à justifier les dépenses R&D, avec des éléments techniques et comptables solides.
Certaines banques ou structures exigent également l’intervention d’un cabinet spécialisé pour fiabiliser le dossier, notamment lorsque le CIR est prévisionnel.
Quelles tailles et quels profils d’entreprises sont concernés ?
Le dispositif est particulièrement adapté aux :
- startups en phase d’amorçage ou de scale-up,
- PME innovantes qui réalisent des projets R&D intensifs,
- ETI ou grands groupes ayant besoin d’optimiser leur BFR (besoin en fonds de roulement).
Ce ne sont pas tant la taille que la maturité des projets et le volume de CIR mobilisable qui conditionnent l’intérêt du préfinancement.
Astuce d’expert : même une entreprise sans bénéfice imposable peut bénéficier du préfinancement, dès lors qu’elle est éligible au remboursement immédiat du CIR.
Le cas spécifique des startups et PME innovantes
Pour ces structures, le CIR représente souvent une ressource clé dans le plan de financement. Mais les délais de versement peuvent atteindre plusieurs mois, ce qui peut compromettre la mise en œuvre rapide des projets.
Le préfinancement leur permet :
- de mobiliser du cash rapidement sans dilution,
- de répondre à des appels d’offres ou recrutements urgents,
- de construire un dossier bancaire plus robuste face à des investisseurs.
Certaines structures de financement proposent des offres adaptées aux cycles de développement startup, avec des démarches simplifiées et des délais raccourcis.
Quels projets et dépenses sont éligibles au préfinancement ?
Typologie des projets R&D ou innovants concernés
Le préfinancement CIR ne s’applique que si les dépenses concernées sont éligibles au crédit d’impôt recherche. Il faut donc que les projets financés entrent dans une des catégories suivantes :
- Recherche fondamentale : production de connaissances sans application immédiate (ex. modélisation théorique, exploration scientifique).
- Recherche appliquée : résolution de problèmes techniques en vue d’une application (ex. développement d’un prototype).
- Développement expérimental : conception de produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés, intégrant une part d’incertitude technologique.
Pour être recevable, le projet doit :
- présenter une incertitude scientifique ou technique réelle,
- mobiliser des ressources internes dédiées (salariés, équipements, logiciels…),
- générer des résultats nouveaux, non disponibles dans l’état de l’art.
Les financeurs analysent ces critères de près, notamment en cas de préfinancement d’un CIR prévisionnel.
Exclusion : les simples améliorations esthétiques, les projets commerciaux ou les adaptations techniques sans rupture ne sont pas éligibles.
Dépenses prises en compte dans le calcul du CIR
Le montant mobilisable pour un préfinancement repose sur le calcul du CIR brut, incluant les postes suivants :
| Type de dépense | Conditions d’éligibilité |
| Salaires R&D | Chercheurs, ingénieurs, techniciens affectés aux projets |
| Charges sociales associées | Montant plafonné selon les règles fiscales |
| Amortissement d’équipements | Proportion utilisée dans les activités de recherche |
| Dépenses de sous-traitance | Organismes agréés (publics ou privés) uniquement |
| Dépenses de veille technologique | Plafonnées à 60 000 € par an |
| Frais de brevets | Dépenses de dépôt et maintenance |
| Dotations aux amortissements logiciels | Liées à la réalisation des projets R&D |
| Forfait de fonctionnement | 43 % des dépenses de personnel éligibles |
Le dossier de préfinancement doit documenter précisément chacun de ces postes, avec des justificatifs à l’appui (fiches de paie, factures, contrats de sous-traitance, feuilles de temps…).
Exemples concrets de cas admissibles
Cas 1, Start-up deeptech :
Une entreprise conçoit une technologie de rupture dans le domaine de la photonique. Elle emploie trois ingénieurs, a acheté du matériel de prototypage, et externalise une partie de la simulation numérique auprès d’un laboratoire CNRS. Elle peut mobiliser l’ensemble de ces dépenses pour obtenir un préfinancement de 70 % de son CIR estimé.
Cas 2, PME agroalimentaire :
Développement d’un procédé de fermentation innovant, impliquant de nombreuses itérations et essais. Les travaux sont menés par deux techniciens internes, encadrés par un ingénieur R&D. L’entreprise a également acquis un logiciel de modélisation spécifique. Toutes ces dépenses sont éligibles.
Cas 3, Scale-up SaaS :
Développement d’un algorithme de traitement du langage naturel nécessitant une exploration scientifique, l’achat de serveurs GPU et le recours à un prestataire spécialisé. Le projet remplit les critères du CIR, donc les dépenses peuvent être intégrées dans un dossier de préfinancement.
Quels sont les avantages du préfinancement du CIR pour votre entreprise ?
Améliorer sa trésorerie dès l’année en cours
Le préfinancement CIR permet de convertir une créance fiscale en liquidités immédiatement mobilisables. Au lieu d’attendre le remboursement du CIR par l’administration, un processus qui peut prendre plusieurs mois, l’entreprise accède à une avance pouvant représenter une part significative du montant estimé.
Ce levier est particulièrement utile pour :
- couvrir les premières dépenses de personnel ou d’équipement,
- maintenir un niveau de trésorerie stable dans les phases critiques (lancement de produit, industrialisation…),
- éviter des tensions de paiement ou des découverts bancaires coûteux.
Astuce d’expert : réalisez une simulation de préfinancement en amont pour estimer précisément le montant mobilisable à partir de votre CIR déclaré ou prévisionnel.
Sécuriser le financement de projets de R&D
En accédant à un financement anticipé, l’entreprise peut planifier ses investissements en R&D sur une base fiable, sans dépendre du calendrier administratif. Ce cadre financier plus prévisible facilite :
- le lancement rapide de nouveaux projets,
- la recrutement de talents techniques dès les premiers mois,
- l’investissement dans des outils, brevets ou infrastructures critiques.
De plus, certaines structures comme Bpifrance offrent un accompagnement technique et juridique permettant de sécuriser la nature éligible des projets en amont.
Bon à savoir : en cas d’audit fiscal ultérieur, la responsabilité du remboursement incombe à l’entreprise, mais les préfinanceurs sérieux exigent une validation rigoureuse des dépenses pour limiter ce risque.
Réduire le recours à des financements dilutifs
Le préfinancement CIR offre une alternative non dilutive aux levées de fonds, souvent perçues comme la seule option en phase de croissance. En mobilisant une créance fiscale déjà acquise ou prévisible, l’entreprise conserve son capital et son autonomie stratégique.
Ce levier permet :
- d’éviter une dilution précipitée des actionnaires existants,
- de repousser une levée de fonds dans de meilleures conditions de valorisation,
- de montrer aux investisseurs une gestion optimisée des ressources publiques.
Coup de pouce : le préfinancement CIR est souvent combiné avec d’autres outils non dilutifs (subventions, prêts à taux zéro, aides régionales), constituant un mix de financement intelligent et rassurant pour les partenaires financiers.
Quels sont les risques et contraintes à connaître avant de se lancer ?
Que se passe-t-il en cas de rejet du crédit d’impôt ?
Le principal risque lié au préfinancement CIR réside dans un rejet total ou partiel de la créance par l’administration fiscale. Si, à l’issue d’un contrôle, le CIR est recalculé à la baisse ou invalidé, l’entreprise reste redevable du montant avancé, avec les intérêts éventuels.
Ce scénario peut se produire dans plusieurs cas :
- dépenses jugées non éligibles (ex. : simple amélioration fonctionnelle),
- absence de justification technique ou comptable suffisante,
- défaut de traçabilité des travaux ou des personnels.
Pour limiter ce risque, les établissements de financement exigent souvent :
- un dossier technique solide, rédigé par un cabinet spécialisé,
- une revue préalable des pièces justificatives,
- dans certains cas, une assurance sur la créance ou une garantie bancaire.
Taux d’intérêt, garanties et frais à anticiper
Le préfinancement CIR est un financement avec un coût financier, à intégrer dans votre plan de trésorerie. Ce coût se décompose généralement ainsi :
- taux d’intérêt annuel : % selon le profil de risque,
- frais de dossier ou de gestion : fixes ou proportionnels au montant financé,
- éventuelles garanties demandées : caution personnelle, nantissement, assurance-créance.
Le coût total reste cependant inférieur à celui d’un emprunt bancaire classique ou à une dilution du capital. Il est donc pertinent dans une logique de levier temporaire.
Gestion administrative et relation avec les financeurs
Le processus de préfinancement implique une charge administrative non négligeable :
- constitution d’un dossier CIR complet, avec justificatifs techniques et financiers,
- échanges avec le financeur, audits éventuels, validation des hypothèses de calcul,
- formalisation juridique de la cession de créance (formulaire Cerfa n°2573 signé et notifié à l’administration).
L’entreprise doit également gérer le remboursement du financeur une fois que l’administration verse le CIR. Le financement peut inclure des clauses spécifiques en cas de versement retardé.
Cette complexité justifie souvent le recours à un Cabinet de conseil en Innovation pour structurer la démarche et assurer sa conformité.
Comment obtenir un préfinancement CIR étape par étape ?
Constitution et vérification du dossier CIR
La première étape d’une demande de préfinancement CIR consiste à monter un dossier de crédit d’impôt recherche solide, qu’il s’agisse d’un CIR déjà déclaré ou d’un montant prévisionnel. Ce dossier doit comporter :
- une justification technique des travaux menés (note descriptive, fiches projets, livrables…),
- une traçabilité des dépenses (temps passé, factures, fiches de paie, contrats de sous-traitance…),
- un calcul détaillé du montant éligible,
- les déclarations fiscales associées (formulaires 2069-A-SD et 2573).
Lorsque le CIR est estimé, un cabinet expert peut réaliser une attestation prévisionnelle, souvent exigée par les financeurs. Ce pré-audit vise à valider l’éligibilité des projets et la robustesse du calcul.
Checklist, documents à réunir :
- Présentation des projets R&D
- Fiches de temps du personnel
- Factures de sous-traitance
- Plan de financement
- Derniers bilans et comptes de résultats
Validation du projet et cession de créance
Une fois le dossier constitué, l’entreprise identifie un partenaire de préfinancement : banque, Bpifrance, société de titrisation ou cabinet partenaire.
Les étapes suivantes s’enchaînent :
- Analyse du dossier par le financeur, incluant une évaluation du risque.
- Proposition de financement (montant, taux, garanties, échéancier).
- Signature de la convention de cession de créance.
- Envoi du formulaire Cerfa n°2573 à la DGFIP pour notifier la cession.
Attention : le formulaire Cerfa n°2573 doit être signé par les deux parties (cessionnaire et cédant) et adressé au service des impôts dont dépend l’entreprise.
Signature, décaissement et suivi du financement
Une fois la cession validée, le financeur procède au décaissement des fonds, généralement dans un délai de 2 à 4 semaines.
Le montant versé correspond en moyenne à 70 à 90 % de la créance mobilisée, selon le niveau de risque évalué. La durée du financement est calée sur l’échéance attendue du remboursement par l’État (souvent 6 à 12 mois).
Pendant cette période, l’entreprise doit :
- suivre l’état d’avancement du remboursement auprès de la DGFIP,
- informer le financeur de tout changement (modification du CIR, redressement fiscal…),
- gérer la restitution des fonds au moment du versement officiel du crédit d’impôt.
Timeline, délais moyens :
| Étape | Durée indicative | Commentaires |
| Constitution du dossier CIR | 2 à 6 semaines | Variable selon la disponibilité des justificatifs techniques et comptables. |
| Analyse et validation par le financeur | 1 à 3 semaines | Inclut la revue du dossier, la vérification des montants et, le cas échéant, un audit. |
| Signature de la cession de créance | Environ 1 semaine | Signature de la convention et formalités administratives (Cerfa n° 2573). |
| Décaissement des fonds | 1 à 3 semaines après validation finale | Délai moyen constaté chez la plupart des établissements financiers. |
Quels acteurs peuvent vous accompagner dans cette démarche ?
Le rôle des financeurs : banques, institutions et organismes spécialisés
Le préfinancement CIR repose sur un mécanisme de cession de créance, nécessitant l’intervention d’un établissement habilité à fournir un financement adossé à une créance fiscale. Plusieurs types d’acteurs peuvent intervenir :
- Banques traditionnelles, pour les entreprises présentant un profil de risque maîtrisé,
- Organismes publics disposant d’offres spécifiques à l’innovation (souvent à destination des JEI ou PME),
- Structures spécialisées dans le financement de créances fiscales, parfois via des dispositifs de titrisation.
Les conditions d’accès, les montants mobilisables et les garanties demandées varient selon les financeurs. Il est donc essentiel de comparer les offres et de bien comprendre le coût global de l’opération.
Bon à savoir : certains financeurs acceptent de préfinancer un CIR prévisionnel, à condition que le dossier soit parfaitement documenté.
Cabinets spécialisés et sociétés de conseil en CIR
Les cabinets de conseil en financement de l’innovation jouent un rôle essentiel dans :
- la constitution technique et financière du dossier,
- la validation de l’éligibilité des projets,
- la coordination avec le financeur jusqu’au décaissement.
Certains cabinets intègrent un service de préfinancement clé en main, en partenariat avec des banques ou des structures comme Finovup, FRS, ou Ayming. Ils proposent également :
- des audits d’éligibilité avant montage de dossier,
- la rédaction des pièces justificatives techniques (notes, fiches projet…),
- un suivi post-financement pour sécuriser la relation avec l’administration.
Comment bien choisir son partenaire d’accompagnement ?
Le bon partenaire combine trois qualités :
- Expertise technique en fiscalité de l’innovation et en R&D,
- Réseau solide de partenaires bancaires ou institutionnels,
- Réputation éprouvée (avis clients, taux d’acceptation, transparence sur les frais).
Le préfinancement du CIR est-il cumulable avec d’autres aides à l’innovation ?
Compatibilité avec le CII (crédit d’impôt innovation)
Le Crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif complémentaire au Crédit d’impôt recherche (CIR), destiné aux PME qui conçoivent des prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux.
Le CII peut être cumulé avec un préfinancement CIR, à condition de bien distinguer les dépenses éligibles à chaque dispositif et de respecter les règles de traçabilité imposées par l’administration.
- Le CIR couvre les activités de recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale.
- Le CII vise l’innovation de produit, sans exigence de rupture scientifique ou technologique majeure.
Dans le cadre d’une opération de financement globale, certains établissements peuvent accepter de mobiliser à la fois les créances CIR et CII, sous réserve d’un dossier clairement séparé (nature des dépenses, calculs et justificatifs distincts).
Plafond du CII (2025) : 400 000 € de dépenses éligibles par an, au taux de 20 %, soit un crédit maximal de 80 000 €.
Articulation avec les aides régionales ou européennes
Le préfinancement CIR peut également être articulé avec des aides publiques comme :
- les subventions régionales à l’innovation (Innov’up, Aide au Développement de l’Innovation, etc.),
- les dispositifs européens type Horizon Europe, EIC Accelerator ou Eurostars,
- les appels à projets du Plan France 2030.
Mais attention : certaines de ces aides sont considérées comme des subventions publiques, ce qui peut impacter le calcul du CIR. En effet, les dépenses financées par une aide non remboursable doivent être exclues de la base du CIR.
Ce qu’il faut savoir pour éviter les doublons ou les rejets
Plusieurs erreurs peuvent compromettre le cumul des aides :
- inclure dans le CIR des dépenses déjà couvertes par une subvention,
- méconnaître les effets de plafonnement ou les régimes d’aide « de minimis »,
- présenter un même livrable ou activité dans deux dispositifs sans distinction claire.
Le préfinancement CIR est-il adapté à votre entreprise ?
Profils d’entreprises pour lesquelles il est stratégique
Le préfinancement CIR constitue une solution de financement particulièrement pertinente dans les situations suivantes :
- Startups en phase de R&D intensive, sans chiffre d’affaires significatif mais disposant de dépenses CIR conséquentes.
- PME industrielles ou technologiques souhaitant sécuriser un lancement de produit, un dépôt de brevet ou un recrutement clé.
- ETI ou filiales de groupes ayant des cycles de développement longs et des besoins en fonds de roulement importants.
- Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) : éligibles au remboursement immédiat du CIR, avec un avantage fiscal renforcé et des offres de préfinancement simplifiées via Bpifrance.
Ces structures partagent un même besoin : mobiliser rapidement des fonds sans dilution du capital ni dépendance excessive à l’endettement bancaire.
Questions à se poser avant de solliciter un préfinancement
Avant d’initier la démarche, posez-vous les questions suivantes :
- Mon entreprise dispose-t-elle d’un projet R&D éligible clairement identifiable ?
- Le montant du CIR estimé justifie-t-il une opération de préfinancement ?
- Ma trésorerie actuelle limite-t-elle l’exécution ou l’amplification de projets d’innovation ?
- Ai-je accès aux justificatifs et documents nécessaires (fiscaux, techniques, RH) ?
- Suis-je prêt à mobiliser un partenaire externe pour fiabiliser le dossier ?
Si vous répondez “oui” à au moins trois de ces questions, il est probable que le préfinancement CIR constitue une opportunité pertinente, voire stratégique.
Sources : Cerfa n°2573, formulaire 2069-A-SD
