Notre cabinet est officiellement référencé CIR‑CII par la Médiation des entreprises, une distinction qui vous garantit expertise, conformité et sérénité dans vos démarches de crédit d’impôt Recherche (CIR) et de crédit d’impôt innovation (CII). Ce référencement positionne notre structure comme un acteur du conseil CIR reconnu, évalué selon un référentiel de qualité strict, aligné avec les attentes de l’État et de l’administration fiscale.
Obtenir cette reconnaissance n’est pas anodin. Elle résulte d’une analyse approfondie de nos compétences techniques, de notre méthodologie d’accompagnement et de nos pratiques vertueuses en matière de transparence, d’éthique et de relation client. Pour vous, c’est l’assurance de travailler avec un cabinet dont les engagements sont formalisés, contrôlés et durablement conformes à la réglementation en vigueur.
En quoi consiste le référencement CIR-CII ?
Une démarche encadrée par la Médiation des entreprises
Le référencement CIR‑CII est une initiative officielle portée par la Médiation des entreprises, organisme rattaché au ministère de l’Économie. Son objectif est clair : encadrer et professionnaliser le secteur du conseil en Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, dans le respect strict de la réglementation en vigueur. Il vise à distinguer les cabinets capables d’accompagner les entreprises innovantes avec un haut niveau d’exigence technique, juridique et opérationnelle.
Cette démarche volontaire repose sur une grille d’évaluation précise. Elle couvre les compétences techniques, les pratiques commerciales, les processus internes et l’éthique professionnelle, ainsi que le devoir d’information du cabinet envers ses clients, tout au long de la mission. La transparence, la pédagogie et la traçabilité des échanges constituent des critères déterminants dans l’obtention du référencement.
Bon à savoir : la liste des cabinets référencés est accessible publiquement sur le site officiel de la Médiation des entreprises. Elle est mise à jour régulièrement afin de refléter l’engagement réel et continu des acteurs du conseil CIR‑CII.
Des critères stricts de qualité, d’éthique et de transparence
Pour être référencé, un cabinet doit démontrer sa capacité à respecter une série de critères rigoureux définis par un référentiel de qualité validé par la Médiation des entreprises. Ce cadre exigeant constitue un véritable indicatif de conformité pour les entreprises à la recherche d’un partenaire fiable pour leurs démarches CIR et CII.
Les exigences portent notamment sur :
- La maîtrise technique des dispositifs CIR et CII
- La traçabilité des méthodes d’évaluation des projets
- Le respect d’une charte de déontologie professionnelle
- La transparence dans la relation client (clauses contractuelles, absence de surpromesse)
Seuls les cabinets adoptant des pratiques vertueuses à tous les niveaux, conseil, contractualisation, rédaction des dossiers, peuvent prétendre au référencement. Ce processus agit donc comme un filtre rigoureux, au bénéfice direct des entreprises accompagnées.
Une reconnaissance réservée aux cabinets les plus rigoureux
Seuls les cabinets répondant à l’ensemble des critères sont retenus. Cette sélection, loin d’être automatique, s’appuie sur un dossier détaillé, des preuves concrètes de bonnes pratiques, et parfois un échange avec les équipes de la Médiation.
Le référencement agit comme un filtre qualitatif : il élimine les pratiques douteuses et met en lumière les acteurs sérieux, expérimentés et responsables.
Pourquoi ce référencement est un gage de confiance pour vous ?
Une démarche de conformité pour vos demandes de CIR et CII
Choisir un cabinet référencé CIR-CII, c’est sécuriser chaque étape de votre déclaration CIR / déclaration CII, depuis l’identification des travaux éligibles jusqu’à la justification technique et financière des dépenses déclarées.
Le référencement constitue un indicatif de conformité fondé sur l’engagement du cabinet à respecter un référentiel de bonnes pratiques défini par la Médiation des entreprises, dans le cadre réglementaire applicable aux dispositifs de Crédit d’Impôt Recherche et d’Innovation.
Cet encadrement contribue à la récupération des sommes investies en R&D et innovation, dans une approche fondée sur la conformité, la sincérité des déclarations et la qualité de la documentation produite. Il permet de limiter les risques associés à un dossier incomplet, imprécis ou insuffisamment justifié.
En cas de contrôle fiscal, votre entreprise dispose d’éléments structurés, traçables et cohérents pour répondre aux demandes de l’administration. La démarche est ainsi préparée pour faire face aux audits et contrôles, sans préjuger de leur issue.
Un accompagnement encadré par un dispositif public
Le référencement CIR-CII n’est pas un simple label commercial. Il s’inscrit dans un dispositif public de référencement porté par la Médiation des entreprises, reposant sur un engagement volontaire des cabinets à adopter des pratiques conformes et responsables.
Il constitue un indicatif de conformité relatif aux méthodes d’accompagnement, sans valoir validation des dossiers ni prise de position de l’administration fiscale. Le cabinet référencé s’engage notamment à appliquer une méthodologie rigoureuse, documentée et transparente tout au long de la mission.
Ce cadre implique un devoir d’information permanent envers les clients : clarté des méthodes employées, transparence des engagements contractuels et pédagogie dans les échanges. Les projets sont analysés avec rigueur et l’accompagnement repose sur des exigences formalisées de qualité et de traçabilité.
Un partenaire engagé sur des pratiques responsables
Au-delà des aspects techniques, le référencement valorise des pratiques commerciales éthiques et responsables, incluant notamment :
- une relation client claire (tarification, périmètre d’intervention, livrables)
- l’absence de surpromesse ou de démarche commerciale agressive
- le respect de la confidentialité et de la propriété des données
En travaillant avec un cabinet référencé, vous choisissez un partenaire engagé dans une démarche de conseil responsable, visant la sécurisation de vos dispositifs CIR et CII dans le respect du cadre réglementaire en vigueur.
Ce que notre référencement prouve sur notre cabinet
Une expertise technique et sectorielle mise en œuvre dans le cadre du référencement CIR-CII
Être référencé CIR-CII par la Médiation des entreprises atteste de notre engagement à respecter un référentiel de bonnes pratiques applicable au conseil en fiscalité de l’innovation.
Ce cadre reflète notre capacité à mobiliser des compétences techniques et fiscales adaptées à l’analyse de projets complexes, dans des domaines variés tels que le numérique, les biotechnologies, l’industrie, la chimie ou l’électronique.
Nos équipes associent compétences scientifiques, rigueur fiscale et maîtrise du cadre réglementaire applicable aux dispositifs CIR et CII. Cette approche nous permet d’intervenir de manière structurée, quel que soit votre secteur d’activité.
Une méthodologie structurée et conforme au cadre réglementaire
Notre méthodologie s’appuie sur les textes officiels, la doctrine fiscale publiée par la DGFiP et les référentiels méthodologiques du MESRI.
Chaque étape de l’accompagnement, de l’identification des travaux éligibles à la justification technique et financière, repose sur un processus documenté, fondé sur l’expérience terrain et conçu pour répondre aux exigences réglementaires applicables lors des contrôles.
Nos livrables clés :
- un dossier technique circonstancié et argumenté
- des justificatifs financiers traçables et cohérents
- un argumentaire CIR/CII élaboré en conformité avec les doctrines fiscales en vigueur
Notre objectif est de produire des dossiers complets, structurés et auditables, permettant à l’entreprise de répondre de manière argumentée en cas de contrôle.
Une relation client fondée sur la transparence et un modèle de rémunération au succès
Le référencement par la Médiation des entreprises s’inscrit dans une démarche visant à promouvoir une relation client claire, lisible et responsable.
Dans ce cadre, nous appliquons un modèle de rémunération au succès, défini contractuellement en toute transparence, sans facturation initiale, et conditionné à l’obtention effective du crédit d’impôt par l’entreprise.
Ce mode de fonctionnement favorise l’alignement de nos intérêts avec ceux de nos clients, tout en laissant à l’entreprise la maîtrise de ses décisions à chaque étape de la mission.
L’accompagnement proposé vise ainsi à sécuriser la démarche dans un cadre contractuel clair, avec une exposition financière maîtrisée.
Comment la Médiation des entreprises référence les cabinets CIR-CII ?
Une démarche volontaire et sélective
Le référencement CIR-CII ne s’obtient pas automatiquement. Il repose sur une candidature volontaire du cabinet, suivie d’une évaluation approfondie menée par la Médiation des entreprises sur la base des éléments transmis.
Cette évaluation porte notamment sur :
- un dossier présentant les méthodes d’accompagnement et les livrables proposés
- une description des pratiques commerciales mises en œuvre
- des engagements formels en matière de qualité, de confidentialité et d’éthique
L’ensemble des éléments est examiné avec rigueur, afin d’identifier les cabinets engagés dans une démarche responsable et conforme au référentiel de bonnes pratiques porté par la Médiation des entreprises.
Être référencé ne constitue pas un simple statut déclaratif : le cabinet doit démontrer son engagement à respecter ce cadre, et le maintenir dans la durée.
Une charte de déontologie à respecter
Pour être référencé, chaque cabinet doit s’engager à respecter une charte de déontologie portée par la Médiation des entreprises.
Cette charte encadre notamment :
- la transparence des offres et des engagements contractuels
- le respect du client et l’indépendance du conseil
- la qualité des prestations techniques proposées
- le devoir d’information permanent vis-à-vis des entreprises accompagnées
Elle vise à promouvoir des pratiques vertueuses à toutes les étapes de la mission, depuis la phase d’analyse initiale jusqu’à la remise des livrables et le suivi post-déclaration.
Le non-respect de ces engagements peut conduire à un retrait du référencement, notamment à la suite d’un signalement ou d’un réexamen de la situation par la Médiation des entreprises.
Une liste publique mise à jour régulièrement
Une fois référencé, le cabinet est inscrit sur une liste publique officielle, accessible sur le site de la Médiation des entreprises.
Cette liste est mise à jour régulièrement afin de refléter le maintien des engagements pris par les cabinets référencés dans le temps.
Pour les entreprises, elle constitue un outil de sélection fiable permettant d’identifier les cabinets engagés dans une démarche formalisée de bonnes pratiques et de transparence dans l’accompagnement des dispositifs CIR et CII.
Consulter la liste des cabinets référencés : Référencement CIR-CII – Médiation des entreprises
Comment choisir un cabinet pour vos démarches CIR-CII ?
Vérifier le référencement comme premier critère
Premier réflexe recommandé : vérifier si le cabinet est référencé par la Médiation des entreprises. Cette information, publique et accessible en ligne, permet d’identifier les cabinets engagés dans une démarche formalisée de bonnes pratiques en matière de conseil CIR-CII.
Un cabinet référencé constitue un acteur du conseil CIR engagé à respecter des critères de qualité, d’éthique et de transparence définis par la Médiation des entreprises. Ce référencement constitue un indicateur de la volonté du cabinet de traiter votre déclaration CIR CII de manière structurée, dans le respect du cadre réglementaire applicable.
Évaluer l’expertise technique et sectorielle
Au-delà du référencement, il est essentiel de s’assurer que le cabinet dispose d’une expertise adaptée à votre secteur d’activité. La qualité d’une déclaration CIR CII repose sur une compréhension approfondie des technologies, des processus de R&D et des enjeux métiers propres à votre entreprise.
Lors de vos échanges, il est pertinent de poser des questions précises, par exemple :
- Quels types de projets similaires avez-vous déjà accompagnés ?
- Quels livrables produisez-vous dans le cadre des missions CIR-CII ?
- Comment structurez-vous l’argumentation d’éligibilité dans le dossier transmis à l’administration ?
Un cabinet expérimenté doit être en mesure d’expliquer clairement les critères d’éligibilité et les attendus du dispositif. Cette sensibilisation CIR CII, fondée sur la pédagogie et la transparence, constitue un élément clé de la qualité de l’accompagnement.
S’assurer d’un accompagnement sur-mesure et transparent
Chaque projet étant spécifique, un cabinet sérieux doit proposer un accompagnement adapté : analyse initiale, revue documentaire, rédaction technique et financière, et accompagnement en cas de contrôle, dans le respect du cadre contractuel défini.
La transparence est également essentielle tout au long de la mission, notamment sur :
- les modalités de rémunération
- le périmètre d’intervention
- l’accès aux livrables produits
Cette approche favorise une relation de confiance durable et une prise de décision éclairée à chaque étape de la démarche CIR-CII.
Envie de travailler avec un cabinet référencé CIR-CII ?
Nous accompagnons les entreprises innovantes depuis des années
Chez BirdINNOV, nous accompagnons les entreprises innovantes dans la structuration et la sécurisation de leurs démarches liées aux dispositifs de financements publics, et en particulier au Crédit d’Impôt Recherche et au Crédit d’Impôt Innovation.
Startups technologiques, PME industrielles ou groupes multisites : nous intervenons sur des projets nécessitant une analyse approfondie au regard des critères du CIR et du CII.
Notre équipe pluridisciplinaire s’appuie sur des compétences scientifiques et fiscales complémentaires afin de proposer un accompagnement rigoureux, pédagogique et adapté aux enjeux de chaque entreprise.
Parlons de vos projets et sécurisons ensemble votre financement
Vous souhaitez apprécier l’éligibilité de vos projets ? Structurer une déclaration en cours ? Ou être accompagné dans le cadre d’un contrôle fiscal ? Échangeons sur votre situation.
Nous vous proposons un diagnostic initial gratuit, sans engagement, afin de faire le point sur vos projets d’innovation et d’analyser leur éligibilité au regard des dispositifs CIR et CII.
