Audit CIR
Crédit d'Impôt Recherche
Récupérez jusqu’à 30 % de vos dépenses R&D
- Rémunération uniquement au résultat
- Accompagnement dès l’audit jusqu’au remboursement
- Dossiers CIR conçus avec des experts de votre secteur
- Intervention sur tout le territoire français
Un premier échange pour comprendre vos enjeux, vos projets et estimer votre potentiel CIR.
Qu’est-ce qu'un audit CIR ?
Un audit CIR est une prestation d’accompagnement réalisée par un cabinet de conseil spécialisé, comme BirdINNOV, pour aider votre entreprise à sécuriser et maximiser son Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Contrairement au contrôle fiscal, qui est une procédure menée par l’administration, l’audit CIR vise à anticiper et optimiser vos déclarations de dépenses R&D.
Concrètement, il s’agit d’un examen détaillé de vos projets de recherche et de vos dépenses éligibles au regard des critères fiscaux et techniques exigés par l’administration. Cela inclut l’analyse des travaux menés, la qualification des activités éligibles et la vérification des éléments comptables et financiers nécessaires pour justifier votre demande.
Cet audit aboutit à la constitution d’un dossier CIR complet, conforme aux attentes de l’administration fiscale, permettant de réduire les risques de redressement en cas de contrôle. Vous bénéficiez ainsi d’une démarche proactive et sécurisée pour récupérer jusqu’à 30 % de vos dépenses R&D sous forme de crédit d’impôt.
Audit CIR, DIC : quelles différences ?
- Audit CIR : prestation volontaire pour vérifier vos dépenses R&D avant déclaration.
- DIC (Demande d’Informations Complémentaires) : procédure de l’administration fiscale visant uniquement à contrôler la demande CIR/CII.
Informations
Pourquoi réaliser un audit CIR avant de déclarer vos dépenses R&D ?
Réaliser un audit CIR en amont de votre déclaration permet d’anticiper et de prévenir les risques fiscaux tout en optimisant le montant de votre crédit d’impôt. En effet, chaque année, l’administration fiscale intensifie ses contrôles et exige des dossiers de plus en plus détaillés et rigoureux.
En engageant un audit CIR dès la préparation de votre demande, vous bénéficiez d’une validation objective et experte de l’éligibilité de vos projets. Vous identifiez précisément les travaux qui relèvent de la recherche et développement, selon la doctrine fiscale et les recommandations du Ministère de la Recherche.
De plus, cette démarche permet de structurer votre documentation technique et financière en conformité avec les exigences administratives. Résultat : vous limitez les risques de redressement et de pénalités, tout en sécurisant le remboursement de votre CIR. C’est une garantie précieuse pour vos budgets d’innovation.
Quelles sont les étapes clés d’un audit CIR réussi ?
L’analyse de l’éligibilité des dépenses
L’audit commence par une analyse approfondie des travaux R&D réalisés au cours de l’année. Cette phase identifie les activités réellement éligibles au CIR en fonction des critères définis par la législation et la doctrine fiscale. C’est ici que se joue une grande partie de la réussite de votre dossier.
La revue documentaire et technique des projets
Une fois les dépenses identifiées, nos experts réalisent une revue détaillée de la documentation technique et des justificatifs. Cela inclut les rapports de recherche, les notes internes, les prototypes ou logiciels développés. Objectif : constituer un dossier technique solide et conforme aux attentes de l’administration.
La sécurisation des données comptables et fiscales
L’audit CIR intègre également la validation des données financières (charges, amortissements, sous-traitance) et leur cohérence avec votre comptabilité. Cette étape garantit la traçabilité des dépenses et limite tout risque en cas de contrôle fiscal.
Les recommandations et livrables remis à l’entreprise
À l’issue de l’audit, BirdINNOV vous remet un rapport d’audit complet, intégrant nos recommandations et les pistes d’optimisation identifiées. Vous disposez ainsi d’un dossier CIR solide et conforme, prêt à être intégré à votre déclaration fiscale.
En savoir plus sur le CIR
Nous postons régulièrement des articles, informations et vidéos pour vous fournir des données précises.
BirdINNOV répond à vos questions sur l'audit CIR
Est-ce obligatoire de réaliser un audit CIR ?
Non, réaliser un audit CIR n’est pas obligatoire. Aucune disposition fiscale n’impose aux entreprises de faire auditer leurs dépenses de R&D avant de déposer leur déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Toutefois, cette démarche est fortement recommandée, en particulier pour les entreprises qui souhaitent sécuriser leur dossier face à l’administration fiscale.
En effet, l’audit CIR permet de vérifier en amont la conformité de vos projets et de vos dépenses avec les critères d’éligibilité définis par la doctrine fiscale (BOFiP) et les instructions de l’administration. Cela évite les erreurs ou les omissions qui pourraient entraîner un redressement et des pénalités en cas de contrôle.
Un audit CIR bien mené vous apporte donc une sérénité précieuse et un gain de temps considérable, en réduisant le risque d’écart entre votre déclaration et les attentes de l’administration.
Quelle est la différence entre un audit CIR et un contrôle fiscal ?
L’audit CIR et le contrôle fiscal sont deux démarches bien distinctes, bien que souvent confondues.
L’audit CIR est une prestation volontaire réalisée par un cabinet spécialisé comme BirdINNOV. Son objectif est d’accompagner l’entreprise pour identifier les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche, constituer un dossier complet et anticiper les risques de non-conformité. Il s’agit d’une démarche préventive et proactive, à l’initiative de l’entreprise.
En revanche, le contrôle fiscal est une procédure menée par l’administration fiscale. Elle vise à vérifier la sincérité et la légitimité de la demande de CIR déclarée par l’entreprise. Il s’agit d’une obligation légale qui peut entraîner, en cas d’anomalie, des redressements, des pénalités et des intérêts de retard.
Ainsi, l’audit CIR sert à se préparer efficacement à un contrôle fiscal éventuel, en validant la conformité de vos dépenses et en sécurisant votre demande de crédit d’impôt.
Qu’est-ce qu’une DIC (demande d’informations complémentaires) dans le cadre du CIR ?
La DIC, ou Demande d’Informations Complémentaires, est une procédure formelle utilisée par l’administration fiscale lorsqu’elle souhaite obtenir des précisions ou des justificatifs supplémentaires à propos de votre déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Concrètement, après le dépôt de votre déclaration CIR (formulaire 2069-A-SD et annexes), l’administration peut juger nécessaire de clarifier certains points techniques ou financiers relatifs à vos projets de R&D. Elle émet alors une DIC, que vous êtes tenu de compléter dans le délai imparti (généralement 30 jours).
Répondre de manière précise et documentée à une DIC est essentiel pour éviter une remise en cause de votre CIR. Un audit CIR préalable vous permet de constituer un dossier solide et complet, prêt à répondre à toutes les questions potentielles de l’administration.
L’audit CIR peut-il prévenir les risques lors d’un contrôle fiscal ?
Oui, un audit CIR est l’un des meilleurs moyens de prévenir les risques lors d’un contrôle fiscal. En identifiant et en justifiant précisément les dépenses éligibles avant le dépôt de votre déclaration, vous anticipez les attentes de l’administration fiscale et évitez les mauvaises surprises.
Concrètement, un audit CIR vous aide à :
- Constituer un dossier technique et financier complet, conforme aux exigences du BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques).
- Justifier la réalité des travaux de R&D et leur éligibilité au regard des critères scientifiques et fiscaux.
- Consolider la cohérence entre vos dépenses R&D et votre comptabilité.
Quand faut-il réaliser l’audit CIR dans votre projet R&D ?
L’audit CIR doit idéalement être réalisé dès la clôture de votre exercice comptable, avant de finaliser et de déposer votre déclaration fiscale. Cela vous permet de valider les dépenses engagées pendant l’exercice écoulé et de constituer un dossier complet et conforme aux attentes de l’administration fiscale.
Plus vous anticipez, plus vous disposez de temps pour :
- Identifier précisément les travaux éligibles au CIR.
- Rassembler l’ensemble des justificatifs techniques et comptables nécessaires.
- Corriger d’éventuelles incohérences entre vos dépenses et votre comptabilité.
Certaines entreprises choisissent même d’intégrer l’audit CIR dans leur pilotage de projet R&D, en menant un suivi au fil de l’eau pour documenter les travaux au fur et à mesure. Cette approche réduit le risque d’oubli et facilite la production du dossier final.
Comment demander un audit CIR ?
Demander un audit CIR est une démarche simple et rapide. Chez BirdINNOV, nous avons mis en place un processus clair et accessible pour vous accompagner efficacement :
- Remplissez notre formulaire en ligne dédié à l’audit CIR.
- Vous serez ensuite recontacté pour un premier échange, au cours duquel nous analyserons ensemble votre situation et vos besoins.
- Vous pouvez d’ailleurs profiter de notre test d’éligibilité gratuit ou de notre simulateur CIR pour obtenir une première estimation de votre potentiel crédit d’impôt avant de vous engager.
Une fois le contact établi, nous vous proposons un audit sur mesure, adapté à votre secteur d’activité et à la complexité de vos projets R&D.
