Subventions innovation
Quelles aides pour financer les projets des entreprises ?
Obtenez des subventions à l’innovation pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros selon le dispositif, le projet et l’éligibilité de l’entreprise.
- Accompagnement 100 % au succès : vous ne payez qu’en cas de financement obtenu
- Dossiers montés par des experts innovation (ingénieurs, ex-instructeurs, juristes)
- Contenu conforme aux exigences des financeurs (Bpifrance, Régions, Europe…)
- Intervention nationale, tous secteurs innovants couverts
Un premier échange pour analyser votre projet, identifier les dispositifs mobilisables et maximiser vos chances de financement.
Qu’est-ce qu’une subvention à l’innovation et comment fonctionne-t-elle ?
Une subvention à l’innovation est une aide financière directe, attribuée par une entité publique (État, région, Europe, opérateurs nationaux) pour soutenir le développement de projets innovants. Contrairement à un prêt, elle n’est pas remboursable, sous réserve du respect des conditions fixées dans la convention d’attribution.
Son rôle est double :
- Réduire le risque financier pour l’entreprise innovante, en prenant en charge une part des dépenses ;
- Orienter les efforts de R&D vers des secteurs jugés stratégiques (transition écologique, numérique, santé, souveraineté industrielle…).
Les subventions couvrent en général des phases précises : études de faisabilité, prototypage, industrialisation ou tests de mise sur le marché.
Différences entre subvention, prêt, et crédit d’impôt
Subvention
- Remboursable : non
- Moment d’obtention : avant ou pendant le projet
- Spécificité principale : versement conditionné à la réalisation du projet
Prêt à taux bonifié
- Remboursable : oui
- Moment d’obtention : pendant le projet
- Spécificité principale : remboursement différé avec un taux avantageux
Crédit d’impôt (CIR, CII)
- Remboursable : non
- Moment d’obtention : après les dépenses
- Spécificité principale : aide fiscale récupérée lors de la déclaration
Astuce d’expert : Les subventions sont souvent cumulables avec les crédits d’impôt, mais les montants reçus doivent être déduits des bases de calcul fiscal (BOFiP, §120, BOI-BIC-RICI-10-10-20-30-20160302).
Objectifs des politiques publiques d’aide à l’innovation
Les dispositifs de subvention sont pensés comme des outils stratégiques de politique industrielle. Ils visent à :
- Stimuler la compétitivité des entreprises françaises à travers l’innovation ;
- Accélérer la transition écologique et numérique ;
- Renforcer la souveraineté technologique dans des secteurs clés (cybersécurité, électronique, biotechs…) ;
- Favoriser l’émergence de start-ups de rupture à potentiel mondial.
Ces aides traduisent une volonté publique de partager le risque, en particulier dans les phases les plus incertaines du développement.
Quelles sont les aides publiques les plus connues pour financer l’innovation ?
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les dépenses de R&D scientifique ou technique. Il permet de récupérer jusqu’à 30 % des dépenses éligibles engagées par l’entreprise (salaires, sous-traitance, amortissements, frais de brevets…).
Le CIR est particulièrement adapté aux projets de recherche fondamentale ou appliquée. Il peut être cumulé avec des subventions, à condition de déduire les montants perçus.
Crédit d’impôt innovation (CII)
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) s’adresse spécifiquement aux PME réalisant des dépenses liées à la conception de produits innovants, non encore disponibles sur le marché.
Il couvre jusqu’à 30 % des dépenses de prototypage, design, ou mise au point de pilotes, dans la limite de 400 000 € par an.
Subventions Bpifrance : Aide pour le développement de l’innovation (ADI), etc.
Bpifrance est l’opérateur de référence pour les subventions à l’innovation au niveau national. Elle propose plusieurs dispositifs, parmi lesquels :
- Aide au Développement de l’Innovation (ADI) : subvention et/ou avance remboursable, avec des montants variables selon la nature et l’ambition du projet ;
- Aide à la Faisabilité de l’Innovation (AFI) : jusqu’à 70 % des coûts d’étude technique ou économique ;
- Concours d’innovation (i-Lab, i-Nov) : aides pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros, sous forme de subventions et/ou avances remboursables selon le concours.
Aides régionales spécifiques à l’innovation
Les Conseils Régionaux disposent de programmes propres pour financer l’innovation, souvent en lien avec les agences de développement économique locales (ex : ADI Nouvelle-Aquitaine, Dev’Up Centre-Val de Loire…).
Exemples :
- Innov’up en Île-de-France : subvention + avance pour projet de R&D jusqu’à 500 000 € ;
- Inno Avenir en Auvergne-Rhône-Alpes : soutien à l’innovation industrielle ou numérique ;
- Régime Cadre France 2030 : aides nationales pouvant être déployées localement, alignées sur les priorités stratégiques de l’État.
Programmes européens : Horizon Europe, Eurostars…
À l’échelle européenne, plusieurs programmes visent à soutenir la R&D collaborative et les innovations à fort potentiel :
- Horizon Europe : programme-cadre majeur (95,5 Mds € jusqu’en 2027), financements en consortium ;
- Eurostars : pour PME innovantes collaborant à l’international ;
- EIC Accelerator : jusqu’à 2,5 M€ en subvention + equity pour projets deeptech.
Quelles entreprises peuvent bénéficier des subventions à l’innovation ?
Critères d’éligibilité généraux
Les critères varient selon les dispositifs, mais reposent toujours sur trois piliers :
- L’innovation réelle du projet : nouveauté technologique, complexité, incertitude scientifique ou technique.
- Le potentiel de valorisation : retombées économiques, accès au marché, emploi, propriété intellectuelle.
- La capacité de l’entreprise à mener le projet : ressources humaines, techniques, financières.
Bon à savoir : Les projets doivent être suffisamment matures, structurés et justifiables dans leur dimension innovante. Un simple développement commercial ne suffit pas.
Taille et nature des entreprises concernées (start-ups, PME, etc.)
La majorité des subventions à l’innovation ciblent les PME, conformément à la définition européenne : moins de 250 salariés et 50 M€ de CA ou 43 M€ de total bilan.
- Les start-ups en amorçage peuvent accéder à des aides spécifiques comme la Bourse French Tech, les concours i-PhD ou des dispositifs régionaux.
- Les ETI et grands groupes peuvent prétendre à des subventions, souvent dans des cadres collaboratifs ou en réponse à des appels à projets stratégiques (PIA, France 2030).
Types de projets financés (technologiques, écologiques, numériques…)
Les subventions couvrent une grande diversité de projets, à condition qu’ils répondent à un objectif d’intérêt général et de transformation.
Projets typiquement financés :
- Développement d’une technologie de rupture (IA, biotechnologies, robotique…) ;
- Conception de produits ou procédés écologiques ou économes en ressources ;
- Création de plateformes numériques innovantes ou de logiciels à forte valeur ajoutée ;
- Projets relevant de la cybersécurité, du quantique ou des technologies souveraines.
Comment déposer une demande de subvention à l’innovation avec succès ?
Étapes clés pour constituer un dossier solide
Un dossier de subvention bien ficelé suit une méthodologie rigoureuse en plusieurs étapes :
- Cadrage stratégique : identification du bon dispositif selon le type de projet, sa maturité, votre région, votre secteur.
- Structuration du projet : définition claire des objectifs, du planning, des livrables, des jalons techniques.
- Chiffrage précis : budget détaillé par poste de dépense, cohérent avec l’ambition et les ressources de l’entreprise.
- Justification de l’innovation : mise en évidence du caractère nouveau, des verrous techniques, des travaux préliminaires.
- Préparation à l’évaluation : mise en forme conforme aux attentes des financeurs, anticipation des questions du jury.
Documents et justificatifs requis
Selon les financeurs, les pièces justificatives varient, mais on retrouve toujours :
- Note de présentation technique (10 à 30 pages selon le dispositif)
- Budget prévisionnel et plan de financement
- Kbis, bilans, prévisionnels financiers
- CV des porteurs ou fiches collaborateurs
- Attestations d’engagement des partenaires (en cas de projet collaboratif)
Délais de traitement et modalités de versement
Les délais varient selon la nature du dispositif :
Dispositif | Délai moyen d’instruction | Type de versement |
Bourse French Tech | 1 à 2 mois | Versement direct (100 %) |
ADI Bpifrance | 3 à 6 mois | Tranches sur jalons |
Aides régionales (Innov’up…) | 3 à 5 mois | Subvention ou avance |
Horizon Europe | 6 à 12 mois | Préfinancement initial, puis remboursements intermédiaires sur dépenses éligibles validées |
Faites-vous accompagner dans l’obtention de vos subventions innovation
- 1. Cadrage stratégique & éligibilité : analyse de vos projets, sélection des dispositifs pertinents (région, Bpifrance, Europe…) et estimation des montants mobilisables selon votre profil et vos dépenses réelles.
- 2. Montage du dossier technique & financier : rédaction complète conforme aux exigences des financeurs : description du projet, état de l’art, objectifs, jalons, livrables, budget justifié, partenaires éventuels.
- 3. Dépôt et gestion administrative : préparation du dossier sur les plateformes (Démarches Simplifiées, Eurostars, Bpifrance…), suivi des échanges avec l’instructeur, réponses aux compléments demandés.
- 4. Assistance post-dépôt & suivi de versement : accompagnement en cas de demande de précision, actualisation du plan d’exécution, justification des dépenses pour le versement des tranches.
- Aucun temps perdu sur les formats, plateformes ou attendus spécifiques à chaque financeur
- Subvention optimisée, grâce à une sélection ciblée des bons dispositifs
- Dossier structuré et défendable, en phase avec les attentes techniques et économiques
- Aucun risque financier : notre accompagnement est 100 % au succès, sans avance de frais
Existe-t-il des subventions spécifiques selon le secteur d’activité ?
Innovation industrielle, numérique, santé, etc.
Certaines aides sont sectorielles par nature et orientées vers des domaines jugés prioritaires pour la compétitivité française :
- Industrie : appels à projets pour la modernisation, l’automatisation, l’électronique, la robotique… (ex : appels à projets France 2030 dédiés à l’industrie, tels que Industrie verte, Décarbonation de l’industrie ou Modernisation industrielle).
- Numérique : soutien aux solutions logicielles innovantes, IA, cybersécurité, blockchain…
- Santé : subventions pour dispositifs médicaux, biotechs, e-santé ou projets de recherche clinique.
Aides sectorielles pour la transition écologique ou énergétique
La transition écologique est au cœur des politiques publiques d’innovation. Plusieurs programmes soutiennent les projets axés sur :
- L’efficacité énergétique, la décarbonation industrielle, ou l’éco-conception ;
- La gestion des ressources (eau, déchets, énergie) ;
- L’économie circulaire ou les nouveaux matériaux durables.
Par exemple :
- Tremplin pour la transition écologique (ADEME) : subventions forfaitaires pour PME ;
- AAP France 2030 – Démonstrateurs de la transition écologique : jusqu’à plusieurs millions d’euros de financement.
Programmes adaptés aux territoires ou aux priorités nationales
Les Régions adaptent souvent leurs dispositifs pour répondre à leurs priorités économiques locales. On parle alors d’aides territorialisées :
- En Île-de-France : Innov’up cible les projets numériques ou climat ;
- En Occitanie : Contrat Innovation pour projets technologiques à fort potentiel ;
- Dans les DROM-COM : aides renforcées en raison du contexte insulaire et logistique.
Parallèlement, les dispositifs nationaux France 2030 intègrent des priorités transverses : relocalisation industrielle, souveraineté alimentaire, cloud souverain, quantique, hydrogène…
En savoir plus sur les aides et subventions
Nous postons régulièrement des articles, informations et vidéos pour vous fournir des données précises.
- Aides et subventions
- Aides et subventions
BirdINNOV répond à vos questions sur les subventions en innovation
Quels sont les risques et erreurs à éviter dans une demande d’aide à l’innovation ?
Déposer une demande de subvention à l’innovation sans maîtrise des attendus augmente fortement le risque de refus ou, en cas de non-conformité ultérieure, de demande de remboursement.
La première consiste à mal cibler le dispositif. Chaque aide répond à une logique précise : niveau de maturité du projet (amorçage, développement, industrialisation), domaine technologique visé, localisation de l’entreprise, etc. Un dossier déposé au mauvais endroit, par exemple un projet de design produit soumis à un appel à projets deeptech, sera rejeté, même s’il est bien rédigé.
Deuxième erreur : sous-estimer les critères d’évaluation. Trop d’entreprises se contentent de décrire leur produit ou leur ambition commerciale sans démontrer la valeur technologique, les verrous à lever, l’incertitude du projet. Or, ces éléments sont centraux pour justifier une intervention publique. L’absence d’un état de l’art, de jalons clairs ou d’indicateurs techniques affaiblit fortement la candidature.
Enfin, une erreur lourde aux conséquences financières : le cumul non conforme des aides. Certaines entreprises additionnent CIR, CII et subventions sans retraitement. Résultat : surfinancement détecté lors d’un contrôle, remboursement exigé. La règle est simple : toute subvention perçue pour une dépense doit être déduite du calcul d’un crédit d’impôt ou d’une autre aide, sous peine de sanctions.
Pourquoi se faire accompagner pour obtenir une subvention à l’innovation ?
Obtenir une subvention à l’innovation ne se résume pas à remplir un formulaire. C’est un processus stratégique qui demande une connaissance fine des dispositifs, une capacité à structurer un projet techniquement solide, et une maîtrise des attentes des instructeurs publics.
Se faire accompagner par un cabinet spécialisé permet d’abord de cibler les bons leviers. Au lieu de solliciter une aide inadaptée ou redondante, vous accédez directement aux dispositifs alignés avec votre projet, votre secteur et votre stade de développement. Cette sélection sur-mesure maximise vos chances de succès et évite les pertes de temps sur des appels à projets non pertinents.
Deuxième avantage : gagner du temps et sécuriser les démarches. Les cabinets d’experts maîtrisent les plateformes de dépôt, les formats attendus, les formulations techniques clés. Ils savent documenter les verrous, structurer les jalons et répondre aux attentes implicites des financeurs. Résultat : un dossier cohérent, fluide, défendable, même face à un jury d’experts ou en cas de demande de précisions.
Enfin, un bon accompagnement permet de maximiser le montant obtenu, en identifiant tous les coûts éligibles, en assurant leur traçabilité et en articulant correctement les aides mobilisées. Certaines entreprises passent à côté de plusieurs dizaines de milliers d’euros simplement par manque de cadrage.
Peut-on cumuler plusieurs dispositifs d’aide à l’innovation ?
Oui, le cumul de dispositifs d’aide à l’innovation est autorisé, mais il est strictement encadré. Mal géré, ce cumul peut entraîner un surfinancement illégal et exposer l’entreprise à un redressement ou à un remboursement partiel des aides perçues.
Conditions de cumul autorisées :
Une entreprise peut mobiliser plusieurs aides publiques pour un même projet à condition de :
- respecter les plafonds d’intensité d’aide (souvent exprimés en % des dépenses éligibles) définis par la réglementation européenne sur les aides d’État ;
- bien déclarer les subventions obtenues lors du calcul d’un crédit d’impôt (ex : CIR, CII) afin d’éviter un double financement de la même dépense ;
- veiller à ce que chaque aide porte sur des postes distincts, ou à défaut, justifier leur articulation précise.
Articulation entre aides locales, nationales et européennes
Certaines combinaisons sont encouragées :
- Un projet peut bénéficier d’une subvention régionale (ex : Innov’up) en phase de faisabilité, puis d’une aide Bpifrance (ADI) pour le développement.
- Il est possible de cumuler un CIR avec une subvention européenne (ex : Eurostars), en ajustant les assiettes fiscales.
- Les appels à projets France 2030 autorisent un cofinancement État-Région-Europe, selon un plan de financement clair.
Limites à respecter pour éviter le surfinancement
L’enjeu est de ne jamais dépasser l’intensité maximale autorisée, sous peine de sanctions. Par exemple, une aide à l’innovation industrielle peut être plafonnée à un certain pourcentage des dépenses éligibles, variable selon la taille de l’entreprise et la nature du projet.
Une jeune entreprise peut-elle bénéficier de subventions à l’innovation ?
Oui, une jeune entreprise innovante, même récemment créée, peut accéder à des subventions, à condition de porter un projet structuré, crédible et orienté R&D. Les dispositifs publics intègrent pleinement la nécessité de soutenir l’amorçage et la prise de risque technologique.
Dispositifs accessibles dès la création d’entreprise
Certaines aides sont spécifiquement pensées pour les jeunes structures :
- Bourse French Tech (montant pouvant atteindre 30 000 € selon les régions et les appels) : subvention de démarrage pour études de faisabilité, design, prototypage initial.
- Aide à la faisabilité de l’innovation (AFI) – Bpifrance : jusqu’à 70 % des dépenses d’étude en amont d’un projet R&D.
- Statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) : exonérations fiscales et sociales liées à l’activité de recherche.
Des appels à projets comme i-PhD ou Start-up Deeptech sont également réservés aux jeunes structures avec un fort potentiel technologique.
Subventions spécifiques pour les start-ups :
Les start-ups peuvent bénéficier de conditions d’accès adaptées :
- Assiette réduite de dépenses exigées ;
- Dépôt simplifié via des incubateurs ou guichets d’innovation ;
- Accompagnement technique ou financier pour la formalisation du dossier.
Certaines régions proposent également des aides à la création innovante (ex : Fonds régional d’amorçage, prêt d’honneur innovation, subvention à l’expérimentation…).
Accompagnements complémentaires à la subvention :
Les subventions peuvent être adossées à des dispositifs non financiers :
- Incubateurs ou accélérateurs publics, qui facilitent l’accès aux guichets de subvention ;
- Concours et labellisations (i-Lab, French Tech Seed…) valorisant la crédibilité du projet ;
- Coaching Europe ou France 2030, pour structurer une levée de fonds complémentaire.
