Simulateur JEI

Estimez vos exonérations fiscales en tant que Jeune Entreprise Innovante

Simulez gratuitement votre statut JEI et évaluez vos allègements fiscaux et sociaux en quelques clics.
Quelques données suffisent pour obtenir une estimation fiable et immédiatement exploitable.

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  • Jeune Entreprise Innovante (JEI) : statut fiscal qui permet d’alléger fortement les charges sociales et d’obtenir des exonérations d’impôt pour soutenir vos projets de R&D et d’innovation.
  • Avantages JEI : exonérations partielles de cotisations sociales patronales sur les salaires des personnels de recherche, allégements d’impôt sur les bénéfices et réduction de la taxe foncière ou de la CFE (selon décision locale).

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Deux personnes se serrent la main sur une table avec un contrat et des notes.

Comment fonctionne un simulateur JEI ?

Un simulateur JEI repose sur les critères légaux définis par l’administration fiscale pour déterminer l’éligibilité au statut de Jeune Entreprise Innovante. Il croise plusieurs paramètres clés liés à votre structure, vos dépenses R&D, votre date de création et votre organisation capitalistique.

L’outil pose une série de questions fermées : êtes-vous une PME ? Votre entreprise a-t-elle moins de 8 ans ? Réalisez-vous au moins 20% de dépenses en R&D ? Le capital est-il détenu majoritairement par des personnes physiques ou certains types d’entités ? En fonction des réponses, le simulateur délivre une première analyse d’éligibilité, parfois accompagnée d’une estimation du montant d’exonération de cotisations sociales URSSAF.

Ce type d’outil ne remplace pas une expertise fiscale, mais permet de gagner du temps, d’obtenir un premier niveau d’information, et de prendre conscience du potentiel financier du statut JEI.

Utilité d’un simulateur JEI

Le simulateur JEI permet de franchir une première étape décisive : valider rapidement l’intérêt du statut pour votre entreprise. Trop de sociétés passent à côté d’avantages fiscaux majeurs par méconnaissance ou complexité perçue du dispositif.

En quelques minutes, vous identifiez si vos dépenses de recherche sont suffisamment élevées, si votre structure répond aux critères, et si les gains potentiels justifient un dépôt de dossier. Cela permet de prioriser vos démarches et de préparer en amont les justificatifs nécessaires à une demande formelle.

Enfin, c’est un levier d’arbitrage budgétaire : l’entreprise peut adapter sa stratégie R&D, son plan de recrutement ou ses ressources internes en fonction des économies sociales et fiscales prévisibles.

Une main tenant un smartphone avec une calculatrice ouverte sur un bureau en bois.

Éléments pris en compte dans le calcul

Un simulateur JEI s’appuie sur plusieurs indicateurs réglementaires pour estimer votre éligibilité et les économies réalisables. Ces éléments sont alignés avec les critères définis par l’article 44 sexies-0 A du CGI.

1

Nature juridique et âge de l’entreprise

L’entreprise doit être une PME au sens communautaire, créée depuis moins de 8 ans, indépendante, et réellement nouvelle (pas une reprise ou une transformation).

2

Dépenses de R&D

Elles doivent représenter au moins 20% des charges fiscalement déductibles de l’exercice. Sont prises en compte : salaires des personnels de recherche, amortissements de matériels, sous-traitance agréée. Depuis février 2025, certaines charges comme les frais de brevets ou d’assurance peuvent être exclues du calcul selon les nouvelles règles de la doctrine fiscale.

3

Capital social

 Il doit être détenu à au moins 50% par des personnes physiques ou des structures spécifiques (SATT, sociétés de capital-risque, etc.).

En croisant ces données, le simulateur déduit un niveau de conformité au dispositif JEI et, selon les outils, une estimation des exonérations sociales URSSAF à espérer.

Ordinateur portable avec graphiques interactifs projetés, visualisation de données numériques.

Exemple d'utilisation

Prenons le cas d’une startup technologique créée en 2021, comptant 10 salariés dont 5 ingénieurs R&D. Son chiffre d’affaires est de 900 000 €, et ses dépenses R&D (salaires, sous-traitance, matériels) atteignent 180 000 €.

Après avoir renseigné ces données dans le simulateur JEI, l’outil vérifie automatiquement les critères :

  • L’entreprise est bien une PME de moins de 8 ans,
  • Le seuil de 20% de dépenses R&D est dépassé (180 000 € / 900 000 € = 20 %),
  • Le capital est détenu intégralement par les deux fondateurs, personnes physiques.

 

Résultat : éligibilité validée, avec une estimation d’exonérations sociales JEI pouvant atteindre 80 000 € sur l’année, uniquement sur la part R&D. L’entreprise peut alors décider de formaliser sa demande auprès de l’URSSAF, ou solliciter BirdINNOV pour un audit détaillé.

Qui peut utiliser un simulateur JEI ?

Le simulateur JEI s’adresse principalement aux entreprises innovantes en phase de croissance. Il est particulièrement utile aux :

  • Startups et PME de moins de 8 ans menant des projets de R&D ou d’innovation technologique,
  • Dirigeants souhaitant anticiper les gains fiscaux et sociaux liés au statut,
  • Responsables financiers ou DAF externalisés, qui pilotent les charges et les aides publiques,
  • Cabinets d’accompagnement en financement de l’innovation, en phase de qualification de prospects.

 

Il constitue un outil de pré-diagnostic permettant de gagner du temps dans l’évaluation de l’éligibilité. Accessible sans engagement, il sert de point d’entrée à une démarche plus structurée : dépôt de dossier JEI, sécurisation URSSAF, rescrits fiscaux, etc.

Trois professionnels en costume, regardant un ordinateur portable à l'extérieur.
Trois personnes collaborent autour d'un ordinateur portable en milieu de bureau.

Pourquoi faire appel à BirdINNOV pour votre statut JEI ?

Chez BirdINNOV, nous ne nous contentons pas de simuler votre éligibilité au statut JEI. Nous sécurisons votre dossier de A à Z, en alignement strict avec les exigences de l’administration fiscale et de l’URSSAF. Notre méthode repose sur trois piliers : rigueur réglementaire, compréhension technique et stratégie financière.

Notre équipe combine expertise fiscale et expérience terrain dans l’accompagnement de projets de R&D. Nous analysons vos dépenses, auditons votre structure capitalistique, et préparons les justificatifs techniques exigés en cas de contrôle. En cas de doute, nous rédigeons un rescrit JEI pour sécuriser votre situation.

Chaque année, des dizaines d’entreprises obtiennent le statut grâce à notre accompagnement — en moyenne, jusqu’à 150 000 € d’exonérations sociales par an. Le simulateur est une première étape. Pour aller au bout, BirdINNOV transforme votre potentiel en résultats concrets.

En savoir plus sur le statut JEI

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) a été créé en 2004 pour encourager l’investissement privé dans la recherche et le développement. Il permet aux entreprises remplissant certains critères d’obtenir des avantages fiscaux et sociaux significatifs.

Exonérations fiscales :

Exonérations sociales :

Pour bénéficier du statut, l’entreprise doit :

  • Être une PME indépendante,
  • Avoir moins de 8 ans d’existence,
  • Réaliser au moins 20% de dépenses R&D sur l’année fiscale,
  • Être réellement nouvelle (création ex-nihilo),
  • Avoir un capital détenu majoritairement par des personnes physiques ou structures qualifiées.

En savoir plus sur le JEI

Nous postons régulièrement des articles, informations et vidéos pour vous fournir des données précises et à jour.

BirdINNOVrépond à vos questions sur le Simulateur JEI

Pourquoi simuler son éligibilité JEI ?

Simuler, c’est d’abord savoir si ça vaut le coup. En quelques clics, vous identifiez si votre entreprise peut prétendre à plusieurs milliers d’euros d’exonérations. C’est un pré-filtrage stratégique, avant de lancer une démarche plus lourde. Cela vous évite de mobiliser des ressources internes ou un cabinet pour un dossier qui ne passerait pas les critères de base.

Le simulateur BirdINNOV repose sur les textes réglementaires en vigueur (Code général des impôts, doctrine BOFiP, jurisprudences URSSAF). Il fournit une estimation fiable à partir des données que vous saisissez. Toutefois, il ne remplace pas un audit complet. Des subtilités techniques, comme la qualification exacte des dépenses ou la structure de votre capital, peuvent nécessiter une analyse sur-mesure.

Non. La simulation sert uniquement à valider les conditions générales d’éligibilité et à estimer les montants potentiels. Le dépôt formel d’un dossier nécessite la constitution d’un argumentaire technique, des documents justificatifs et, idéalement, une demande de rescrit fiscal ou URSSAF. C’est là que l’expertise BirdINNOV intervient.

Le simulateur est conçu pour toutes les PME : startups, scale-ups, jeunes pousses technologiques, industriels, bureaux d’études. Cependant, pour les structures complexes (groupes, holdings, filiales à capitaux mixtes), un diagnostic expert s’impose pour tenir compte des spécificités fiscales.

Un simulateur ne peut pas :

  • Analyser la granularité des dépenses R&D,
  • Valider formellement le caractère nouveau ou innovant d’un projet,
  • Anticiper un contrôle URSSAF ou fiscal.

 

Il s’agit d’un outil d’aide à la décision, non d’un dispositif de sécurisation. Seule une intervention humaine permet de répondre aux exigences de l’administration en cas de contrôle.

Oui, un simulateur officiel est proposé par la DGE, avec le soutien de la DGFiP, mais il reste indicatif et ne remplace pas un audit expert.

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