Simulateur CII
Estimez votre Crédit d’Impôt Innovation gratuitement
Simulez gratuitement votre CII et identifiez vos leviers de financement pour vos projets d’innovation. Quelques données suffisent pour obtenir une estimation fiable et immédiatement exploitable.
- Montant estimé de votre CII en moins de 2 minutes
- Modèle à jour des dernières règles fiscales
- Idéal pour piloter votre trésorerie ou anticiper un dépôt
- Sans inscription, sans collecte de données
Démarrer la simulation de votre CII
Combien de personnes ont travaillé sur vos projets d’innovation ?
Quel est leur salaire brut annuel moyen ?
Quel pourcentage de leur temps a été dédié à l’innovation ?
Quel est le montant du matériel amorti affecté à vos projets d’innovation ?
Quel est le montant des travaux externalisés confiés à des prestataires éligibles CII ?
Quel montant de subvention avez-vous perçu ?
Où est située votre entreprise ?
Pour quelle année souhaitez-vous simuler le crédit d’impôt innovation ?
- Crédit d’Impôt Innovation (CII) : aide fiscale qui rembourse jusqu’à 20 % des dépenses liées à la conception de produits innovants.
- Dépenses éligibles CII : salaires, sous-traitance, amortissements et frais liés à la propriété intellectuelle.
Nos autres simulateurs
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Comment fonctionne un simulateur de Crédit d’Impôt Innovation ?
Utilité d’un simulateur CII
Un simulateur CII a pour objectif de donner une estimation rapide et personnalisée du montant de Crédit d’Impôt Innovation auquel votre entreprise peut prétendre. Il s’appuie sur les règles fiscales en vigueur pour calculer le montant restituable, en tenant compte des dépenses réellement engagées.
L’outil simplifie une démarche souvent perçue comme complexe. Il permet aux dirigeants, DAF ou responsables R&D de gagner en visibilité budgétaire, de tester plusieurs hypothèses et de mieux décider s’il vaut la peine de constituer un dossier complet.
Il s’agit d’un point d’entrée stratégique dans une démarche d’optimisation fiscale, particulièrement utile en amont d’un projet ou d’une clôture d’exercice.
Éléments pris en compte dans le calcul
Le simulateur CII évalue votre crédit d’impôt innovation à partir des informations que vous renseignez dans trois grands volets :
- Votre équipe innovation
- Frais de personnel : salaires bruts annuels moyens et charges sociales, pondérés par le pourcentage de temps réellement consacré aux projets d’innovation.
- Dépenses liées à l’innovation
- Amortissements de matériel : équipements, machines, outils utilisés spécifiquement pour les prototypes ou les travaux innovants.
- Travaux externalisés : prestations techniques, sous-traitance et intérim confiés à des prestataires éligibles au CII.
- Dépenses de propriété intellectuelle : dépôt de dessins et modèles.
- Subventions et aides publiques
- Montants perçus : aides BPI, ADEME, ou subventions régionales viennent en déduction de la base éligible.
Les taux appliqués varient selon la localisation de l’entreprise :
- Métropole : 20 % (applicable aux dépenses engagées à partir du 1er janvier 2025 ; auparavant 30 %)
- Corse : 35 % pour les PME moyennes ; 40 % pour les TPE (selon les critères UE : moins de 50 salariés, CA ou total bilan ≤ 10 M €)
- DOM : 60 %
Exemple d'utilisation du simulateur CII
Prenons le cas d’une PME industrielle située à Lyon. Elle a engagé sur l’année :
- 80 000 € de masse salariale dédiée à l’innovation
- 25 000 € de sous-traitance technique
- 10 000 € d’amortissements spécifiques
- 5 000 € de frais de design et propriété intellectuelle
- Elle a perçu 15 000 € d’aides publiques
Le simulateur applique le taux de 20 % sur les dépenses nettes (80 000 € + 25 000 € + 10 000 € + 5 000 €) – 15 000 €, soit 105 000 x 20 % = 21 000 € de Crédit d’Impôt Innovation estimé.
Qui peut utiliser un simulateur CII ?
Le simulateur CII s’adresse exclusivement aux PME au sens communautaire, c’est-à-dire des entreprises répondant aux trois critères suivants :
- Moins de 250 salariés
- Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
- Un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros
L’outil convient aussi bien aux start-ups, ETI innovantes, bureaux d’études ou PME industrielles, dès lors que des dépenses sont engagées pour concevoir, tester ou améliorer un produit présentant des fonctionnalités ou performances nouvelles.
Il est particulièrement utile pour :
- Les entreprises en phase de lancement d’un nouveau produit
- Celles qui ont des doutes sur leur éligibilité
Celles souhaitant anticiper un dépôt de déclaration fiscale
Pourquoi faire appel à BirdINNOV pour votre Crédit d’Impôt Innovation ?
Estimer un Crédit d’Impôt Innovation avec un simulateur est un bon départ. Mais pour sécuriser la déclaration, maximiser le montant récupéré et éviter tout redressement, l’accompagnement d’un cabinet expert devient déterminant.
Chez BirdINNOV, nous intervenons exclusivement sur les dispositifs fiscaux R&D et Innovation. Notre équipe pluridisciplinaire associe des consultants techniques, des experts fiscaux et des anciens instructeurs de l’administration. Résultat : des dossiers solides, des délais maîtrisés, et un accompagnement de bout en bout.
Nos engagements :
- Analyse d’éligibilité gratuite et sans engagement
- Constitution du dossier justificatif conforme aux attentes de l’administration
- Optimisation du montant déclaré (inclus : identification des postes oubliés)
- Assistance en cas de contrôle fiscal
En savoir plus sur le Crédit d’Impôt Innovation
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal mis en place pour soutenir les PME qui engagent des dépenses dans des projets de conception de produits innovants. Il vient en complément du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), mais s’applique à des projets distincts : le CII concerne l’innovation de produit, même sans nouveauté scientifique.
Objectif du CII
Encourager la création de produits nouveaux par leurs performances, fonctionnalités, ou usages, sans exiger de recherche fondamentale. Il s’agit souvent de prototypes, maquettes ou premières séries non commercialisées.
Montant et taux
- 20% des dépenses éligibles en métropole
- Jusqu’à 35 % en Corse et 60 % dans les DOM
- Plafond annuel de dépenses : 400 000 €, soit un crédit d’impôt maximal de 80 000 €
Déclaration
Il se déclare via le formulaire n° 2069-A-SD, à joindre à la déclaration de résultats, et peut être remboursé si non imputé dans les trois ans. Les dépenses doivent être justifiées et traçables, avec un argumentaire technique à l’appui.
En savoir plus sur le CII
Nous postons régulièrement des articles, informations et vidéos pour vous fournir des données précises et à jour.
BirdINNOVrépond à vos questions sur le Simulateur CII
Pourquoi simuler son Crédit d’Impôt Innovation ?
La simulation permet de quantifier précisément le gain fiscal potentiel lié à vos projets d’innovation. Elle offre une première validation de l’éligibilité, sans formalités complexes, et facilite la décision de déposer un dossier.
Pour les PME, c’est aussi un levier de financement non négligeable, qui peut peser dans le pilotage budgétaire, le montage de projets ou les discussions avec les investisseurs.
Est-ce que le simulateur est fiable ?
Oui. Le simulateur CII BirdINNOV repose sur les textes fiscaux en vigueur et les taux officiels (BOFiP, Service-Public, etc.). Les calculs intègrent les règles de déduction, les plafonds et les spécificités géographiques.
Bon à savoir : la fiabilité dépend aussi de la qualité des données saisies. Pour obtenir une estimation précise, renseignez des montants vérifiés (charges, amortissements, sous-traitance, etc.).
Peut-on déposer un dossier sur la base de la simulation ?
Non. La simulation constitue une estimation indicative. Pour déclarer un Crédit d’Impôt Innovation, vous devez produire :
- Un dossier justificatif technique
- Une déclaration fiscale complète (2069-A-SD)
- Des preuves comptables traçables
- Un suivi du temps détaillé par tâche, par personne et par mois, permettant d’attester l’éligibilité des charges de personnel
Astuce d’expert : en cas de contrôle, l’absence de justificatif technique est la première cause de redressement. Ne déclarez jamais un CII sans l’appui d’un dossier solide.
L’outil est-il adapté à toutes les tailles d’entreprise ?
Non. Le CII est réservé aux PME au sens de l’UE. Les entreprises dépassant les seuils (effectifs, CA, bilan) ne sont pas éligibles.
Cependant, le simulateur reste utile pour :
- Vérifier la structure des dépenses
- Estimer le surcoût fiscal en cas de dépassement
- Évaluer d’autres leviers comme le CIR ou le statut JEI
Quelles sont les limites d’un simulateur en ligne ?
Un simulateur ne remplace pas :
- L’analyse fine de l’éligibilité des projets (notamment en cas de design fonctionnel)
- La prise en compte des règles spécifiques (projets mutualisés, aides publiques, frais indirects)
- La rédaction du dossier justificatif
C’est une porte d’entrée vers une démarche plus structurée, à compléter avec une expertise terrain.
Existe-t-il un simulateur officiel reconnu par l’administration fiscale ?
Non. À ce jour, l’administration fiscale ne met à disposition aucun simulateur officiel permettant uniquement d’estimer le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Elle exige exclusivement la production de pièces justificatives techniques et comptables.
Cependant, un simulateur officiel, développé par la Direction générale des Entreprises (DGE) en collaboration avec la DGFiP, est disponible pour estimer l’éligibilité à plusieurs dispositifs fiscaux, dont le CII.
Les simulateurs comme celui proposé par BirdINNOV s’appuient sur les instructions fiscales publiées, notamment la BOI-BIC-RICI-10-10-45, et les seuils en vigueur précisés sur Service-Public.fr.
