Découvrez toutes les aides à l’innovation !

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Vous avez une idée innovante et vous souhaitez la mettre en œuvre ? Vous êtes déjà en plein développement de votre projet innovant ? Et si on vous disait que vous pouviez recevoir des aides financières ? Découvrez, dans cet article, les aides et subventions à l’innovation disponibles pour vous aider à financer votre projet.

Aide au développement : les financements et subventions à l’innovation pour les entreprises

Quelles aides peuvent être demandées en cas de projet innovant ?

Les aides fiscales à l’innovation sont des moyens pour les entreprises de réduire leur charge fiscale en investissant dans la recherche et le développement. Les principaux financements à l’innovation en France sont : le Crédit Impôt Recherche (CIR), le Crédit Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif destiné à encourager les activités de Recherche & Développement (R&D) des entreprises, sans distinction de secteur d’activité. Les entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale et le développement expérimental peuvent réduire leur impôt en déduisant les dépenses correspondantes, sous réserve de certaines conditions.

Quels sont les projets subventionnés par le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Le CIR concerne les activités de recherche et de développement, telles que la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou le développement expérimental. Pour être admissibles, les dépenses doivent être liées à des opérations de recherche effectuées dans l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, ce critère ne prend pas en compte les dépenses liées à l’entièreté de la veille technologique ni à la défense des brevets.

Les dépenses éligibles au CIR comprennent :

• Les dotations aux amortissements pour les biens et bâtiments affectés à la recherche ;
• Les dépenses de personnel pour les chercheurs et les techniciens de recherche ;
• Les rémunérations supplémentaires pour les salariés qui ont fait une invention ;
• Les dépenses de fonctionnement et de recherche confiées à des organismes agréés ;
• Les frais de brevets ;
• Les dépenses liées à la normalisation des produits, à la veille technologique (si elles sont liées à la réalisation des opérations de recherche, dans une limite de 60 000 € par an) et à l’élaboration de nouvelles collections dans les secteurs du textile, de l’habillement et du cuir.

Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) peut être bénéfique pour tous types d’entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole, peu importe son statut juridique, à condition d’être soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et d’être imposé en fonction de son bénéfice réel normal ou simplifié. 

Quel montant pour le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Une fois l’éligibilité de l’entreprise et de son projet de recherche validé, le taux de crédit est de 30 % des dépenses du projet si celles-ci sont inférieures à 100 000 000 €. Au-delà, le taux applicable du CIR est de 5%.

À noter : Pour les DOM, le taux est majoré à 50% pour les projets dont les dépenses sont inférieures à 100 000 000 €. Le taux de 5% est le même qu’en métropole concernant des projets à plus de 100 000 000 €.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d’impôt innovation (CII) s’étend au-delà du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à couvrir les dépenses liées aux prototypes et aux installations pilotes de produits innovants.

Quels sont les projets subventionnés par le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

D’abord, il est à noter que seule la partie technologique d’un projet peut être éligible au CII. En effet, l’application du CII peut couvrir les étapes de conception, de création et de mise en place d’un nouveau produit en tant que prototype ou installation pilote. Cependant, les dépenses liées à la phase de production du prototype ou à son installation pilote ne sont pas couvertes. Enfin, il faut préciser que les dépenses réalisées ne doivent pas forcément être internes.

Pour obtenir le soutien du CII, le prototype ou l’installation pilote doit remplir les deux critères suivants :

1. Présenter des améliorations techniques par rapport à la concurrence,
2. Disposer de fonctionnalités, d’ergonomie ou de durabilité supérieures à celles des produits
3. sur le marché au moment de la mise en œuvre du projet.

Qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

Contrairement au CIR, seules les TPE et PME peuvent bénéficier du CII. Les grandes entreprises, elles, ne peuvent pas accéder à ce dispositif.

Quel montant pour le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

En 2023, le taux du CII évolue. S’il correspondait à 20% pour des dépenses exposées avant le 31 décembre 2022, il est désormais de 30%. Pour chaque demandeur, le montant du crédit est limité à 120 000 € par an et les dépenses engagées sont plafonnées à 400 000 € par an. Notez également que les taux sont de 60 % pour les DOM en 2023 (contre 40% entre 2015 et 2022). Enfin, en Corse, les TPE bénéficient d’un taux à 40 % contre 35 % pour les PME.

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI)

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) confère des exonérations fiscales et sociales aux TPE et PME qui consacrent au moins 15 % de leurs charges à des dépenses de recherche et développement (R&D).

Qui peut bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ?

D’abord, les entreprises pouvant bénéficier de ce statut doivent, au moment de leur demande :

• Avoir une durée d’existence inférieure à 11 ans pour les entreprises créées entre 2013 et fin 2022 ou 8 ans pour les entreprises créées à partir de 2023 ;
• Être nouvelle (pas de concentration, restructuration, extension d’activité préexistante ou de reprise) ;
• Employer moins de 250 personnes au cours de l’exercice fiscal au titre duquel elle demande à bénéficier de ce statut ;
• Être indépendante ;
• Réaliser des dépenses de R&D représentant minimum 15 % des charges,
• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et disposer d’un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Quelles sont les dépenses retenues par le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Un certain nombre de dépenses rentre dans le cadre des frais éligibles au statut JEI :

• Les dotations aux amortissements des immobilisations affectées directement aux opérations de recherche scientifique et technique
• Les dépenses de personnels (chercheurs et techniciens de recherche) directement et exclusivement affectés à ces opérations
• Les rémunérations supplémentaires pour les salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de recherche
• Les autres dépenses de fonctionnement retenues pour leur montant réel et non pas forfaitaire
• Les dépenses pour des opérations de même nature confiées à des organismes de recherche
• publics, établissements d’enseignement supérieur, fondations de coopération scientifique, établissements publics de coopération scientifique, fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées, associations agréées
• Les dépenses effectuées pour la réalisation d’opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés ou des experts scientifiques ou techniques privés agréés par le ministre chargé de la Recherche
• Les frais de prise, maintenance et défense des brevets et de certificats d’obtention végétale
• Les primes et cotisations d’assurance de protection juridique
• Les dotations aux amortissements des brevets et certificats d’obtention végétale acquis en
• vue de réaliser des opérations de recherche et développement expérimental
• Les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise retenues pour leur montant réel (pour les salaires et charges sociales des salariés pendant la période où ils participent aux réunions officielles de normalisation, ou les dépenses réalisées pour les mêmes opérations)

Les exonérations du statut de jeune entreprise innovante (JEI)

Exonérations fiscales et cotisations sociales

Les JEI ont accès à deux types d’exonération fiscale : des exonérations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés.

Pour l‘impôt sur les sociétés, les entreprises bénéficient d’une exonération pendant le premier exercice ou la première période d’imposition :

• Cette période ne peut pas dépasser 12 mois.
• Pour la période ou l’exercice suivant, l’exonération est de 50%.
• L’exonération d’impôt sur les bénéfices est cumulable avec le crédit d’impôt recherche (CIR).

En plus de cette exonération, les JEI bénéficient de la contribution économique territoriale (CET) et de la taxe foncière pendant 7 ans sur délibération des collectivités territoriales.

Concernant les cotisations sociales, une partie des salaires versés peuvent en être exemptés. Cette exemption concerne les chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet de R&D, juristes spécialisés dans la protection industrielle, et les personnels impliqués dans des tests pré-concurrentiels.

Comment financer son projet de recherche / innovation avec BirdINNOV ?

Les financements représentent la clé pour les entreprises qui souhaitent investir dans la recherche et le développement. La mission de BirdINNOV consiste justement à accompagner les entreprises en leur conseillant les financements et subventions les plus adaptés à leur projet de recherche et développement. En amont des demandes de subventions, BirdINNOV réalise un audit et propose un accompagnement stratégique afin d’augmenter votre taux de réussite d’obtention d’un financement.

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