CIR Crédit d’Impôt Recherche
Récupérez jusqu’à 30 % de vos dépenses R&D
- Rémunération uniquement au résultat
- Accompagnement dès l’audit jusqu’au remboursement
- Dossiers CIR conçus avec des experts de votre secteur
- Intervention sur tout le territoire français
Un premier échange pour comprendre vos enjeux, vos projets et estimer votre potentiel CIR.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche ?
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de récupérer une partie de leurs dépenses de recherche et développement (R&D) sous forme de crédit d’impôt.
Il concerne toutes les sociétés, quels que soient leur taille ou leur secteur, dès lors qu’elles mènent des travaux visant à lever une incertitude scientifique ou technique.
Avec un taux de 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses, le CIR représente un levier puissant pour réduire le coût de l’innovation. Accessible mais strictement encadré, il nécessite une analyse fine des projets éligibles et une justification rigoureuse des dépenses déclarées.
Le CIR finance les projets de recherche (R&D), tandis que le CII soutient l’innovation produit (prototypes, installations pilotes). Le CII est réservé aux PME, avec un taux de 20 % sur les dépenses éligibles, contre 30 % pour le CIR. Les deux dispositifs sont cumulables, sous conditions.
Information
Êtes-vous éligible au CIR ?
Le Crédit d’impôt recherche s’adresse à toutes les entreprises, mais l’éligibilité dépend avant tout de la nature des travaux menés, pas du secteur ou de la taille. Si vos projets visent à résoudre des problèmes techniques complexes ou à développer des solutions innovantes, vous êtes probablement concerné.
Encore faut-il pouvoir le démontrer clairement. Pour lever le doute, commencez par répondre à ces quelques questions :
Combien pouvez-vous récupérer avec le CIR ?
Le montant du Crédit d’impôt recherche dépend directement des dépenses que vous engagez pour vos projets R&D. Il peut représenter jusqu’à 30 % de vos investissements éligibles, ce qui en fait un levier de financement puissant pour soutenir l’innovation.
Pour vous donner une idée concrète du gain potentiel, testez différentes hypothèses avec notre simulateur :
Bénéficiez de notre accompagnement sur-mesure
Ce qu’on fait pour vous :
- 1. Diagnostic technique & fiscal : identification de vos projets R&D éligibles + estimation du gain potentiel.
- 2. Montage du dossier scientifique & comptable : rédaction complète conforme à la doctrine fiscale (état de l’art, verrous, résultats, temps passés, preuves).
- 3. Déclaration CIR & formalités fiscales : calcul, remplissage des formulaires (2069-A-SD) et intégration à la liasse fiscale.
- 4. Suivi post-déclaration & contrôle : on vous assiste en cas de question ou contrôle de l’administration. On ne vous laisse jamais seul.
Ce que vous y gagnez :
- Aucun temps perdu sur la technique ou la fiscalité
- Montant CIR optimisé et sécurisé
- Dossier prêt à défendre en cas de contrôle
- Zéro avance de frais : accompagnement 100% au succès
En savoir plus sur le CIR
Nous postons régulièrement des articles, informations et vidéos pour vous fournir des données précises.
BirdINNOVRépond à vos questions sur le CIR
Quels projets de recherche sont éligibles au CIR ?
Pour bénéficier du Crédit d’impôt recherche (CIR), les projets menés doivent répondre à une définition stricte de la recherche et développement (R&D), telle que définie par le manuel de Frascati de l’OCDE.
Concrètement, un projet est considéré comme éligible s’il vise à lever une incertitude scientifique ou technique, au travers d’une démarche structurée et méthodique.
Cela concerne aussi bien les entreprises développant une technologie totalement nouvelle, que celles qui améliorent de manière significative un produit ou procédé existant.
Sont également éligibles les travaux de faisabilité, de prototypage, de modélisation, ou encore d’expérimentation lorsqu’ils nécessitent la mobilisation de compétences scientifiques.
Attention : l’innovation marketing ou purement esthétique n’est pas éligible au CIR. C’est la capacité du projet à générer des connaissances nouvelles et incertaines qui fonde sa légitimité.
Quelles dépenses peuvent être prises en compte dans le calcul du CIR ?
Le calcul du Crédit d’impôt recherche (CIR) repose sur un ensemble précis de dépenses éligibles, directement liées aux travaux de R&D engagés par l’entreprise.
En premier lieu, les rémunérations du personnel affecté à la recherche, charges sociales comprises, représentent souvent la part la plus importante. Les dotations aux amortissements du matériel utilisé pour les projets, les dépenses de sous-traitance confiées à des organismes agréés, ainsi que les frais liés au dépôt de brevets, à la veille technologique, et aux travaux de normalisation techniques sont également intégrés.
À cela s’ajoute un forfait de 40 % des dépenses de personnel destiné à couvrir les frais généraux.
Bon à savoir : le dispositif “jeunes docteurs”, qui permettait une majoration de 75 %, a été supprimé et depuis le 15 février 2025, les dépenses liées aux brevets, à la veille technologique et aux certificats d’obtention végétale ne sont plus éligibles au CIR.
Chaque dépense doit être justifiée, traçable et rattachée à un projet éligible.
Un audit préalable permet de valider leur éligibilité et d’optimiser leur prise en compte.
Comment est calculé le montant du CIR ?
Le montant du Crédit d’impôt recherche (CIR) dépend directement du volume des dépenses de R&D que vous engagez au cours d’un exercice fiscal. Il s’agit d’un pourcentage appliqué sur la base des dépenses éligibles, selon deux tranches distinctes.
Le taux est de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, et de 5 % au-delà. Ainsi, une entreprise déclarant 250 000 € de dépenses R&D peut prétendre à 75 000 € de crédit d’impôt.
Pour déterminer ce montant, il est nécessaire d’identifier, catégoriser et totaliser toutes les dépenses éligibles : salaires, amortissements, sous-traitance, brevets, etc. À cela s’ajoute une majoration forfaitaire destinée à couvrir les frais de fonctionnement liés à la recherche.
Ce montant est ensuite déclaré via le formulaire 2069-A-SD, et peut soit être imputé sur l’impôt dû, soit faire l’objet d’un remboursement si le crédit excède l’impôt, ou si l’entreprise ne paie pas d’impôt (cas des JEI notamment).
Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer le CIR ?
Déclarer le Crédit d’impôt recherche (CIR) ne se résume pas à remplir un formulaire. C’est un processus structuré qui demande à la fois rigueur comptable, clarté technique et anticipation fiscale. Voici les étapes à suivre pour que votre déclaration soit complète, sécurisée… et acceptée :
- Identifier vos projets éligibles :
Analysez vos activités R&D pour détecter les projets répondant à la définition fiscale de la recherche. Cette étape détermine tout le reste. - Qualifier et ventiler les dépenses associées :
Salaires, sous-traitance, amortissements, veille technologique, frais de brevets… Chaque euro doit être justifié et traçable. - Constituer un dossier technique solide :
Documentez vos travaux avec un état de l’art, les verrous scientifiques/techniques rencontrés, les moyens mobilisés, et les résultats obtenus. - Calculer le montant du CIR :
Appliquez les taux et plafonds selon les règles fiscales (30 % des dépenses, 5 % au-delà de 100 M€). - Déposer la déclaration fiscale :
Intégrez les éléments dans la liasse via le formulaire 2069-A-SD, à joindre à votre déclaration de résultat.
Qu’est-ce que le rescrit fiscal CIR et à quoi sert-il ?
Le rescrit fiscal CIR est une procédure sécurisante qui permet à une entreprise de solliciter l’avis préalable de l’administration fiscale sur l’éligibilité d’un projet de R&D au Crédit d’impôt recherche. Cette démarche, entièrement facultative, est fortement recommandée lorsque l’entreprise a un doute sur la qualification scientifique de ses travaux ou souhaite anticiper un éventuel contrôle.
Concrètement, l’entreprise soumet à l’administration une présentation détaillée de son projet, accompagnée des éléments techniques et contextuels nécessaires à l’analyse. L’administration dispose ensuite d’un délai de trois mois pour répondre. En l’absence de réponse, l’avis est réputé favorable.
Le rescrit CIR offre une sécurité juridique précieuse, notamment en cas de contrôle fiscal ultérieur. En cas d’acceptation, l’administration ne peut pas revenir sur sa position, sauf en cas d’élément nouveau ou de fraude. Pour être recevable, le dossier doit être envoyé au moins six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration CIR.
Bon à savoir : le rescrit ne porte que sur l’éligibilité des projets, pas sur les montants déclarés. Il ne remplace donc pas un dossier technique complet ni un audit des dépenses.
Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal du CIR ?
Le CIR est l’un des dispositifs fiscaux les plus contrôlés en France, en raison des montants en jeu et de la technicité des critères d’éligibilité. Lors d’un contrôle fiscal, l’administration vérifie la réalité des dépenses déclarées, la cohérence des projets avec la définition de la R&D, ainsi que la conformité documentaire du dossier.
Deux types de contrôle peuvent être déclenchés :
- Le contrôle fiscal classique, mené par un inspecteur des finances publiques.
- Le contrôle scientifique, confié au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), ou à un expert mandaté, qui évalue la validité technique des projets.
Les points scrutés sont : la traçabilité des dépenses, la qualification des personnels R&D, la rigueur de la démarche scientifique, l’existence d’un état de l’art, et la présence d’une incertitude à lever. Si des incohérences sont détectées, le crédit d’impôt peut être partiellement ou totalement remis en cause, avec à la clé des redressements, des pénalités et des intérêts de retard.
Quelles sont les erreurs à éviter dans un dossier CIR ?
Une déclaration CIR mal préparée peut avoir des conséquences financières lourdes, voire un redressement fiscal. Pourtant, les erreurs les plus fréquentes sont évitables avec une bonne méthodologie. La première consiste à déclarer des projets non éligibles, en confondant innovation commerciale ou fonctionnelle avec véritable démarche de recherche au sens fiscal.
Autre erreur critique : la mauvaise justification des dépenses, notamment en l’absence de suivi précis des temps passés ou de rattachement clair des dépenses aux projets R&D. Le manque de rigueur dans la documentation est également fréquent : un dossier sans état de l’art, sans description des verrous techniques ou sans preuves expérimentales a de fortes chances d’être rejeté.
Enfin, certaines entreprises déclarent des prestations de sous-traitance sans s’assurer que le prestataire est agréé CIR, ce qui annule leur éligibilité. D’autres oublient que certaines aides publiques reçues viennent en déduction des dépenses éligibles au CIR.
Le CIR est-il cumulable avec d’autres aides à l’innovation ?
Oui, le Crédit d’impôt recherche (CIR) est cumulable avec d’autres dispositifs publics de soutien à l’innovation, à condition de respecter certaines règles pour éviter le double financement. Parmi les dispositifs les plus couramment combinés figurent le Crédit d’impôt innovation (CII), les aides Bpifrance (subventions, avances remboursables), les appels à projets régionaux, ainsi que le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Le principe fondamental est que la même dépense ne peut pas être financée deux fois par deux aides distinctes. Par exemple, une subvention Bpifrance obtenue pour un projet de R&D devra être déduite de l’assiette des dépenses prises en compte pour le calcul du CIR.
Dans un cadre bien structuré, le cumul CIR + CII + JEI peut représenter jusqu’à 50 à 60 % de retour sur investissement pour certaines phases d’un projet. Ce type de montage nécessite cependant une vision stratégique des projets, une bonne lecture des calendriers de financement et une traçabilité rigoureuse des dépenses.
Le CIR est-il remboursable si l’entreprise ne paie pas d’impôt ?
Oui, le CIR est remboursable, même si l’entreprise ne paie pas d’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu. Cette règle rend le dispositif particulièrement intéressant pour les jeunes entreprises, les startups ou celles qui affichent un déficit fiscal, car elles peuvent bénéficier d’un soutien immédiat à leur trésorerie.
En pratique, si le montant du CIR dépasse l’impôt dû, le reliquat constitue une créance sur l’État. Celle-ci peut soit être reportée sur les trois exercices suivants, soit faire l’objet d’une demande de remboursement anticipé. Ce remboursement est automatique pour certaines catégories d’entreprises, notamment les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
Le délai moyen de remboursement est compris entre 3 et 6 mois après la demande, à condition que le dossier soit complet, cohérent et conforme. En cas de contrôle, ce délai peut s’allonger, d’où l’intérêt d’un accompagnement expert dès la phase de déclaration.
Quelle est la différence entre CIR et CII ?
Bien que souvent associés, le CIR (Crédit d’impôt recherche) et le CII (Crédit d’impôt innovation) répondent à des logiques différentes et s’adressent à des types de projets distincts. La différence principale repose sur la nature des travaux financés.
Le CIR vise les projets de recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale, c’est-à-dire ceux qui comportent une incertitude scientifique ou technique avérée. Il couvre les dépenses liées à la levée de verrous technologiques, aux expérimentations complexes, à la création de nouvelles connaissances.
À l’inverse, le CII s’adresse exclusivement aux PME au sens communautaire, et cible les activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Ces projets ne relèvent pas nécessairement de la R&D au sens strict, mais ils doivent présenter un caractère innovant par rapport à l’état du marché.
Le taux d’aide diffère également :
- CIR : 30 % des dépenses éligibles (jusqu’à 100 M€)
- CII : 20 % des dépenses, plafonnées à 400 000 € par an
Bon à savoir : le taux du CII en vigueur en 2023 et 2024 était de 30%.
Combien de temps faut-il pour obtenir le remboursement du CIR ?
Le remboursement du Crédit d’impôt recherche (CIR) intervient en moyenne entre 3 et 6 mois après le dépôt de la demande, dès lors que le dossier est complet, conforme et qu’il n’est pas retenu pour un contrôle approfondi. Ce délai dépend de plusieurs facteurs : la qualité du dossier, le volume de la créance, la situation fiscale de l’entreprise et la charge de travail de l’administration au moment du traitement.
Le remboursement se fait via la créance de CIR qui apparaît sur le compte fiscal de l’entreprise (espace professionnel impots.gouv.fr). En cas d’excédent de crédit par rapport à l’impôt dû, l’entreprise peut soit demander le remboursement immédiat, soit reporter le solde sur les exercices suivants.
Certaines entreprises bénéficient d’un remboursement accéléré : c’est le cas des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), qui peuvent obtenir un remboursement sans attendre la liquidation de leur impôt.
Attention : en cas de doute, d’incohérence dans les montants ou d’absence de justificatifs solides, l’administration peut déclencher un contrôle, ce qui allonge fortement les délais. D’où l’importance d’un dossier clair, structuré et prêt à être défendu.
Peut-on cumuler le CIR avec le statut JEI ?
Oui, le Crédit d’impôt recherche (CIR) est totalement cumulable avec le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), et cette combinaison constitue l’un des montages fiscaux les plus avantageux pour les startups technologiques et entreprises en phase de R&D intensive.
Le statut JEI permet de bénéficier d’exonérations significatives :
- Exonération totale ou partielle d’impôt sur les bénéfices pendant les premières années,
Exonération de cotisations sociales patronales sur les salaires des personnels R&D, - Exonérations fiscales locales dans certaines collectivités.
En parallèle, le CIR permet à la même entreprise de récupérer jusqu’à 30 % des dépenses de R&D engagées. Mieux encore, les JEI peuvent obtenir le remboursement immédiat de leur CIR, sans attendre d’avoir atteint une imposition effective.
Pour que le cumul soit possible, l’entreprise doit respecter les critères du JEI (moins de 8 ans, indépendante, dépenses de R&D > 15 % des charges) et suivre une comptabilité rigoureuse pour éviter les doubles exonérations sur les mêmes dépenses.
Le recours à un cabinet spécialisé est-il obligatoire pour le CIR ?
Non, le recours à un cabinet spécialisé pour déclarer le Crédit d’impôt recherche (CIR) n’est pas obligatoire. Toute entreprise peut en théorie monter et déclarer son dossier en interne. Cependant, en pratique, le CIR est l’un des dispositifs fiscaux les plus complexes, à la croisée de la comptabilité, du droit fiscal et de la recherche scientifique. C’est pourquoi un accompagnement par un cabinet expert, comme BirdINNOV, s’avère fortement recommandé.
Un dossier CIR réussi exige une double compétence technique et fiscale, une parfaite connaissance de la doctrine de l’administration, et une capacité à documenter chaque dépense avec rigueur. Sans cela, l’entreprise s’expose à des risques : rejet partiel du crédit, redressement, ou allongement considérable des délais de remboursement.
Faire appel à un spécialiste permet non seulement de maximiser le montant récupéré, mais aussi de sécuriser chaque étape : audit de vos projets, validation de l’éligibilité, rédaction du dossier scientifique, justification comptable, et assistance en cas de contrôle.
